L'installateur refuse de remplir le consuel

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Bonjour,

Je ne sais si ma demande convient à ce type de forum, si ce n'est pas le cas je vous prie de m'excuser.

Voici mon problème.

Mes parents ont acheté une ancienne loge de gardienne. Ils ont fait faire tous les travaux par une seule et même entreprise, qui s'est donc chargé de la creation de murs pour la salle de bain, carrelage, plomberie, parquet etc. et donc de l'électricité.
Lors de l'achat la loge était branché sur l'électricite de la copropriété, et c'est d'ailleurs toujours le cas pour l'instant.

L'entreprise à déplacer le tableau électrique à notre demande et refait entièrement l'électricité de la pièce: 5 prises de courant dans la pièce, une dans la salle de brain, branchement d'un chauffe-eau, lumière pièce + salle de bain, et une plaque électrique dans le coin cuisine.

L'installation électrique étant désormais terminé, nous avons fait la démarche auprès d'EDF pour qu'il nous installe un compteur, et donc une dérivation individuelle ( au lieu de la copropriété ).

Et c'est là que le problème commence. L'entreprise refuse de remplir le consuel alors qu'elle a fait toute l'installation électrique. Ils disent que c'est à nous les propriètaires de faire la démarche, or il est bien stipulé sur le site du Consuel que c'est bien l'installeur qui doit le remplir et non le maitre d'ouvrage ( mes parents ).
Ils disent aussi que l'on a pas besoin de consuel puisque l'installation était déjà présente (électricité copropriété + tableau), ce qui n'a absolument aucun sens selon moi.

D'ailleurs nous avons eu notre premier rendez-vous d'étude avec EDF qui a bien confirmer la nécessité d'obtenir le consuel via l'installateur.

J'ai de gros doutes sur le respect des normes dans l'ensemble de l'installation, et je pense que c 'est pour ça qu'il ne veut pas faire le consuel. J'ai même un gros doute sur la présence de la terre dans le tableau électrique (aucun fil vert et jaune venant de l'extérieur), à vérifier.

Nous sommes dans une impasse.

Que faire ?
Qui peut remplir le consuel si l'installateur refuse de le faire ?
Appeler un autre électricien qui va verifier l'installation et faire le consuel ?
Faire appel à un diagnostiqueur éléctrique ( COFRAC ) ?
Que faire si l'installation n'est pas aux normes ?

Voilà je me pose beaucoup de questions.

Désolé si c'est un peu long, j'espère avoir été clair, toute aide est la bienvenue. J'essaierai de répondre rapidement s'il y a des questions.

Merci d'avance.
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Bj
Quant je coupe une maison en deux, il faut un consuel pour la partie qui na plus d'eletricité.
Donc il ne vous reste que aller voir votre électricien avec un tournevis ou un couteau pour réparé les pneus de sont vehicule, je déconne ? , peutrere,,,?? mais la chambre des métiers ou voir URSAF, mais les pneus pamal, je suis sur qu'il va réfléchir entre les roues ou de faire le travail pour quoi il à reçu une sertenne somme de BLé

A+

PS: les consseilleurs ne sont pas les PAYEURsss
bonjour

c'est a l'entreprise qui a fait l'installation de fournir et de remplir le formulaire et de

le faire parvenir a l'organisme

si l'entreprise ne le fait pas bloquer une certaine somme d'argent
Bonjour, merci pour la réponse.
Malheureusement nous avons déjà payé la totalité des travaux.
bonjour la verite tous ces obligations .Le papier du consuel sert uniquement pour le pret de la banque.Une fois (ma nounou sont mari faisait l electrecite lui meme reparant des assenceurs) je lui dis que c est pas au norme bien sur il m a pas crus. Certain apercu de l erreur (il fallait tout refaire pas de prise de terre ) il a fait venir un plombier et c est comme l electrecite il ont un genre de consuel Le papier remplis au norme pour la plomberie il a eu sont pret meme si c est prises de courant n ont pas de prise de terre
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bonsoir

message pour Jean.
ne dites pas n'importe quoi, un consuel n'a rien a voir avec une demande de prêt...
surtout si on réfléchit un peu a ce que vous dites.
le prêt vous en avez besoin avant de faire les travaux, soit pour acheter les matériaux soit pour payer a l'artisan les 40 % qu'il réclame a la signature du devis, le s30 % au début des travaux et ensuite le solde.
imaginez comment font les clients si ils n'ont aps l'argent pour acheter ou payer les artisans.

pour revenir au sujet précisemment.
vous avez fait faire vos travaux par une entreprise qui a géré tout les travaux.
donc le consuel est a demander a cette entreprise qui la demandera a l'électricien qui a fait les travaux.

si vous avez vraiment un doute sur la normalité des travaux effectués, faites passer un organisme de contrôle periodique (l'apave, veritas, sototec,...) pour qui vous fasse un diagnostic de votre installation.
ceci fait vous saurez exactement tout ce qui ne va pas et vous pourrez vous retourner contre l'entreprise.

mais avant ça, envoyez a l'entreprise un courrier recommandé avec AR en stipulant que si le nécessaire n'est pas fait, une plainte sera déposée au tribunal
ce que je veux dire en ayant l argent etant proprietaire vous pouvez faire n importe quoi norme ou pas
quand vous faite un pret pour renovatation le banquier vous prete l argent mais demande a la fin des travaux le papier du consuel
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j'ai fais plusieurs prêt pour des travaux fait par des entreprises ou par moi même, et a aucun moment la banque vous demande le consuel.
elle exige seulement les factures....

si ce n'est pas aux normes, le jour ou il y a un problème, si travaux fait c'est l'assurance de l'entrepreneur qui prend en compte si les travaux ont été fait par vous, vous êtes couvert par votre assurance.
de plus la banque n'est pas au courant si les bâtiments sont déjà équipés d'une arrivée edf ou pas !
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Mais quand le consuel vien et que il y a des ou une anomalie retour a la case consuel, payer la nouvelle convoc, et si toujours pas aux norme re re re retour à la case consuel 80€ en plus toujours pas bien vu la norme, retour à la case consuel re 80€ inci de suite donc a vous de voir. maison avec ou sans électricité.

A+
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l'histoire de faire passer le consuel, je suis tout a fait d'accord avec vous !
par contre rien a voir le consuel et votre banque !

ne pas tout confondre
Merci pour le conseil stf_frmu, je pense que c'est ce que je vais faire : faire appel à un organisme de contrôle pour m'assurer du respect des normes. Ainsi je serai fixé et pourrai agir en conséquence.
Pour ce qui est de la lettre recommandé je pense que ce n'est pas encore nécessaire pour l'instant, nous espérons encore le faire changer d'avis.
Bonne soirée.
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si le contrôle que vous faites faire est mauvais, la lettre recommandée avec AR sera obligatoire ne serait que pour prouver que vous l'avez tenu au courant si procédure il doit y avoir !

une lettre recommandée avec AR n'est pas spécialement fait pour mettre en justice, mais pour surtout en cas de soucis ultérieur avoir la preuve que toute les parties étaient au courant des problèmes a une date bien définie

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Non la lettre avec AR et obligatoire pour faire valoir vos droit
Bonsoir, je suis dans le même cas. Electricien refuse de faire la demande de consuel, nous avons contacté un diagnistiqueur "DPE" et il indique gros problème pas de raccordement à la terre. Avez vous eu affaire au même électricien LIONOELEC M. AUGER ? dans le loiret 45
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Bonsoir

C'est bien à la personne qui a réalisé l'installation de faire la demande d'attestation au consuel.
Si l'amiable ne marche pas, faites une lettre recommandée avec AR, en vous appuyant sur le texte présent sur le site du consuel.

A noter qu'on peut obtenir une attestation du consuel dans différents cas de figure et les exigences ne sont pas les mêmes.
Il suffit de cocher la bonne case dans la demande d'attestation :
- Installation neuve : création d’une nouvelle installation électrique ; respect en totalité de la NF C15-100 en vigueur.
- Rénovation totale : dépose complète d’une installation électrique existante et remplacement par une nouvelle installation électrique ; respect en totalité de la NF C15-100 en vigueur.
- Rénovation partielle : conservation d’une partie d’installation électrique existante avec création de nouveaux circuits électriques (pose d’un dispositif de protection contre les surintensités ou contre les contacts indirects + pose de canalisations) ; respect de la NF C15-100 en vigueur pour les nouveaux circuits et mise en sécurité pour le reste.
- Mise en sécurité : conservation de l’installation électrique existante sans création de nouveaux circuits électriques.

C'est peut être la porte de sortie.
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Bonsoir si l'installation n'est pas conforme déjà on ne peut demander le certificat de conformité donc il faut que l'électricien fasse la mise aux normes . Demander le médiateur a votre mairie ça peut marcher