Démarche changement de fenêtres
walter3030
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stf_jpd87 Messages postés 91335 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour à tous
Je souhaite changer mes fenêtres.
J'ai l'accord de la copro sous réserve que ce soit "à l'identique" ce qui à priori ne me pose pas de soucis particulier ( je vais mettre du double vitrage à la place d'un simple mais à par ca matière, couleur, forme des petits bois, etc seront identiques ).
Mon soucis : je suis à moins de 500m d'une église classée...
J'ai lu à plusieurs endroit ( et en particulier
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31473 ) que
Les travaux d'entretien ou de réparation qui ne modifient pas l'aspect extérieur de votre maison ne sont, en principe, soumis à aucune déclaration.
Et d'un autre coté :
En cas de travaux en zone protégée, la consultation d'un architecte des bâtiments de France est obligatoire.
Alors quid ?
Est ce que des travaux "à l'identique" ne sont pas soumis à demande SAUF en zone protégée ?
Tous les sites que j'ai consulté parlent des 2 mais comme si c'était 2 cas indépendants et mutuellement exclusifs, c'est assez perturbant quand y connait rien..
Merci d'avance de votre réponse...
Je souhaite changer mes fenêtres.
J'ai l'accord de la copro sous réserve que ce soit "à l'identique" ce qui à priori ne me pose pas de soucis particulier ( je vais mettre du double vitrage à la place d'un simple mais à par ca matière, couleur, forme des petits bois, etc seront identiques ).
Mon soucis : je suis à moins de 500m d'une église classée...
J'ai lu à plusieurs endroit ( et en particulier
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31473 ) que
Les travaux d'entretien ou de réparation qui ne modifient pas l'aspect extérieur de votre maison ne sont, en principe, soumis à aucune déclaration.
Et d'un autre coté :
En cas de travaux en zone protégée, la consultation d'un architecte des bâtiments de France est obligatoire.
Alors quid ?
Est ce que des travaux "à l'identique" ne sont pas soumis à demande SAUF en zone protégée ?
Tous les sites que j'ai consulté parlent des 2 mais comme si c'était 2 cas indépendants et mutuellement exclusifs, c'est assez perturbant quand y connait rien..
Merci d'avance de votre réponse...
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A priori pas de soucis pour la couleur, les anciennes fenêtres étaient déjà blanches, les futures le seront également...
Cordialement