Installation d’un nouveau compteur électrique
Nathan
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3 mars 2022 à 21:18
fred.ml Messages postés 15211 Date d'inscription samedi 21 juillet 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 4 mars 2022 à 18:07
fred.ml Messages postés 15211 Date d'inscription samedi 21 juillet 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 4 mars 2022 à 18:07
A voir également:
- Schema de branchement d'un sous compteur electrique monophasé pdf
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5 réponses
Bjr, a part les sous compteurs il n y a pas d autre solution a vous (le propriétaire du compteur enedis) de répartir les charges par la suite
stf_jpd87
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4 mars 2022 à 06:06
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Bonjour
Si Enedis vous demande cette installation , vous ne pourrez pas faire autrement. Si non pas de compteur Linky
Cordialement.
Si Enedis vous demande cette installation , vous ne pourrez pas faire autrement. Si non pas de compteur Linky
Cordialement.
astuces72
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4 mars 2022 à 07:24
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slt,
alors je ne dis pas que tu l'as pas fait, je te préviens juste ^^
as tu été voir la mairie pour ce projet, et est-ce qu'elle a validé l'ajout d'un autre logement pour te donner un numéro de logement ?
je dis ça car pour un client, la demande avait été refusée, il s'est retrouvé à bidouiller avec des sous compteurs repris sur la boutique, qui est à lui
Et bien sur, impossible d'avoir une ligne télécom au nom du locataire, il paye donc en plus un abonnement qu'il revend au locataire.
Idem pour l'ouverture d'un autre compteur d'eau.
alors je ne dis pas que tu l'as pas fait, je te préviens juste ^^
as tu été voir la mairie pour ce projet, et est-ce qu'elle a validé l'ajout d'un autre logement pour te donner un numéro de logement ?
je dis ça car pour un client, la demande avait été refusée, il s'est retrouvé à bidouiller avec des sous compteurs repris sur la boutique, qui est à lui
Et bien sur, impossible d'avoir une ligne télécom au nom du locataire, il paye donc en plus un abonnement qu'il revend au locataire.
Idem pour l'ouverture d'un autre compteur d'eau.
KIDUGUEN
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4 mars 2022 à 10:53
4 mars 2022 à 10:53
Bonjour il faut penser au futur si un jour vous voulez vendre si chaque appartement a son propre compteur c'est plus simple en plus le locataire paie son courant directement .
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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fred.ml
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4 mars 2022 à 13:16
4 mars 2022 à 13:16
Bonjour Nathan, si on parle de règlementation sachez que vous n'avez pas le droit de refacturer la consommation électrique du logement.
Pour être précis, un propriétaire qui loue un bien meublé peut avoir à son nom le compteur du logement (paie la facture du fournisseur), il doit estimer et intégrer la consommation électrique dans les charges du locataire, cela doit être mentionné dans le contrat de location (pareil pour l'eau) mais vous, dans votre cas, le logement est relié à un autre logement qui lui à un compteur électrique, même si vous avez installé un sous compteur vous êtes donc dans de la revente d'électricité et cela est interdit.
Pour un logement le locataire a le droit de choisir son fournisseur et cela même si le propriétaire à le compteur à son nom.
Pour être précis, un propriétaire qui loue un bien meublé peut avoir à son nom le compteur du logement (paie la facture du fournisseur), il doit estimer et intégrer la consommation électrique dans les charges du locataire, cela doit être mentionné dans le contrat de location (pareil pour l'eau) mais vous, dans votre cas, le logement est relié à un autre logement qui lui à un compteur électrique, même si vous avez installé un sous compteur vous êtes donc dans de la revente d'électricité et cela est interdit.
Pour un logement le locataire a le droit de choisir son fournisseur et cela même si le propriétaire à le compteur à son nom.
astuces72
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4 mars 2022 à 14:22
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slt :)
si c'est possible avec des charges forfaitaires, mais elles ne sont pas renégociable, et le proprio a interet à bien calculer avant.
J'imagine bien sinon, chauffage à fond fenêtre ouvertes, la clim idem, des raclettes tous les jours ^^
si c'est possible avec des charges forfaitaires, mais elles ne sont pas renégociable, et le proprio a interet à bien calculer avant.
J'imagine bien sinon, chauffage à fond fenêtre ouvertes, la clim idem, des raclettes tous les jours ^^
fred.ml
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astuces72
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4 mars 2022 à 18:07
4 mars 2022 à 18:07
He oui astuces72, le proprio a intérêt de bien calculer ...
Des exemples tout simple:
Location appartement de vacances / B&B / étudiant , chalet de montagne ,/ villa et autres, on paie uniquement la location charge comprises et pas de surplus lié à la consommation électrique / eau.
La règlementation dont je parle est faite spécifiquement pour ces cas de figure (abonnement compteur au nom du propriétaire / tout dans les charges) mais dans la location avec bail renouvelable là le logement doit avoir son propre compteur électrique et le locataire peut choisir son fournisseur.
Des exemples tout simple:
Location appartement de vacances / B&B / étudiant , chalet de montagne ,/ villa et autres, on paie uniquement la location charge comprises et pas de surplus lié à la consommation électrique / eau.
La règlementation dont je parle est faite spécifiquement pour ces cas de figure (abonnement compteur au nom du propriétaire / tout dans les charges) mais dans la location avec bail renouvelable là le logement doit avoir son propre compteur électrique et le locataire peut choisir son fournisseur.