Changement de proprietaire

ograndr - 13 déc. 2022 à 13:47
 ograndr - 14 déc. 2022 à 20:42

Bonjour, alors un peu compliqué , j au une maison avec un fond de boulangerie que j ai exploité avec un seul compteur , ce fond a été vendu , la gérante du fond arrete de l exploiter , ma question est ,es ce que je peux mettre le compteur a mon nom , vu que la maison m appartient (je précise que cette maison n était pas habité pendant l exploitation du fond) merci de vos réponses

4 réponses

KIDUGUEN Messages postés 11922 Date d'inscription vendredi 13 janvier 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 7 février 2023 4 544
13 déc. 2022 à 14:00

Bonjour si la maison vous appartient vous pouvez mettre le compteur a votre nom le mieux serait de voir avec le fournisseur d'électricité .

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oui , merci , lors de la vente du fond , il aurait fallut 2 compteurs , sur le coup je n ai pas fais les travaux pour le consuel , vu que l appartement était vide , maintenant c est un peu différent, bonne journée

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stf_jpd87 Messages postés 89483 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 7 février 2023 26 670
13 déc. 2022 à 17:16

Bonsoir

Si la maison et le fond vous appartiennent, vous pouvez regrouper les branchements et n'avoir qu'un compteur .

Cordialement;


ATTENTION : toute intervention est sous votre responsabilité. 
Débrancher vos appareils. Électricité, eau , gaz. La sécurité n'a pas de prix.

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oui merci , mais le fond ne m appartient plus , il sera fermé et c est bien ça le tracas

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fred.ml Messages postés 14832 Date d'inscription samedi 21 juillet 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 7 février 2023 465
13 déc. 2022 à 19:39

Bonjour ograndr, il faudrait être un peu plus clair.

Lorsque l'on parle d'un "fond" > un fond de commerce, il s'agit d'une activité professionnelle,  cela n'a rien à voir avec le propriétaire des murs/ du local commercial.. 

Si vous êtes propriétaire d'un local commercial et que vous louez le local commercial la règlementation impose que le local commercial soit raccordé aux eaux usées et réseau électrique, si ce n'est pas le cas cela doit être précisé dans le bail de location >le bail précise que le locataire connaît parfaitement les équipements des locaux et qu'il fera « son affaire personnelle de toutes démarches en vue d'obtenir les branchements desdits équipements et installations de toute nature nécessaires à l'exercice de son activité ».

Ce principe est aussi valable si le local commercial est vendu (raccordé aux eaux usées et réseau électrique)  en cas contraire doit être précisé dans l'acte de vente. 

Donc si vous n'êtes pas / plus le propriétaire du local commercial et qu'a la vente il n'a pas été précisé que le local n'est pas relié au réseau électrique vous ne pourrez pas "récupérer" le compteur pour le logement. Et pour le logement vous n'aurez pas d'autre choix de faire une demande raccordement au réseau électrique > mise aux normes électriques et passage du Consuel (obligatoire depuis 2001 pour la pose d'un compteur dans une ancienne construction).

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merci de votre réponse , mais imaginons que se soit moi qui rachète le fond (ce qui est possible) dans ce qu a la se sera juste un changement de nom pour les facturations , comme lors de la premiere vente,   et la maison sera alimentée, comme c est le cas actuellement , je vous souhaite une bonne soirée 

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fred.ml Messages postés 14832 Date d'inscription samedi 21 juillet 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 7 février 2023 465 > ograndr
14 déc. 2022 à 12:37

Re, si vous êtes propriétaire des murs (du local commercial) et que vous rachetez le fond de commerce là oui il n'y a pas de problème, vous pouvez reprendre l'abonnement à votre nom.

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ograndr > fred.ml Messages postés 14832 Date d'inscription samedi 21 juillet 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 7 février 2023
14 déc. 2022 à 13:24

comme quoi , c est mieux de racheter le fond , pour une misère , que d engager d énormes travaux d elec , finalement c est quand même une drôle de situation 

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fred.ml Messages postés 14832 Date d'inscription samedi 21 juillet 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 7 février 2023 465 > ograndr
14 déc. 2022 à 18:41

Re, votre situation n'est pas rare, dans le passé les petits commerces indépendants etaient souvent des affaires familiales  (boulangerie / pâtisserie / quincaillerie / restaurant et autre) et le logement d'habitation attenant au commerce d'où la présence d'un seul compteur et cela est toujours un problème lorsque le commerce est loué en gérance ou vendu (séparer du logement).

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ograndr > fred.ml Messages postés 14832 Date d'inscription samedi 21 juillet 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 7 février 2023
14 déc. 2022 à 18:47

en tout cas merci , je vais tenter de negocier  quand même ça fait 90 ans que cette maison est alimentée , et longtemps en nom propre , on va voir perso j ai laissé 350000euro a edf , av endis ils peuvent bien basculer le compteur lol

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comme quoi c est juste une histoire d argent , je rachète le fond , j ai de l electricité dans l appartement , je ne rachète pas je dois tout refaire , c est n importe quoi cette société part en vrille et il grand temps que tout cela change

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