TAXE raccordement tout à l'égout

Jerome - 28 juin 2012 à 08:12 - Dernière réponse :  jerome
- 28 juin 2012 à 10:19
Bonjour,
nous avons acheter un lot d'une maison ancienne diviser en 3. il n'y avait qu'un tout à l'égout avant la vente, le propriétaire à fait les travaux pour que chaque lot soit raccorder au tout à l'égout. chaque lot se raccorde au systeme d'évacuation qui existait, et tout ces travaux ont été fait en partie privée.
la mairie demande à chaque lot une taxe de raccordement au tout à l'égout ??
je suis étonné.
j'ai deja regardé les textes de lois , il y a pas mal de cas ( permis de construire, construction postérieure au tout à l'égout, etc...) mais pas le notre...
notre maison avait deja le tout à l'egout, antérieure à la mise au tout à l'egout qui date de longtemps.
si une personne lisant ce message peut nous éclairer, nous sommes un peu perdus.

merci d'avance :)
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2 réponses

noctambule28 27814 Messages postés samedi 12 mai 2007Date d'inscriptionModérateurStatut 18 juillet 2018 Dernière intervention - 28 juin 2012 à 10:14
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Merci
Bonjour

Je ne doute pas que quelques bricoleurs puissent être au courant mais dans le doute je vous mets le lien d'un de nos forums plus spécialisé dans le droit :

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/construire-une-maison-21

Bonne chance
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