Le raccordement à l'égôut est-il à la charge du vendeur ?

Question

nous avons acheté un terrain à la condition que le vendeur s'occupe de la viabilisation. Doit-il s'occuper du raccordement à l'égoût ou est-ce à notre charge?

Nova111 · Accepted Answer

bonjour
que se passe t-il si le reseau se trouve a environ 150m (en voie publique) du Terrain constructible ?
Qui assure la lisaison, la mairie, l'acheteur, le vendeur ?

Guillaume85 · Answer

Bonjour CROZE

Normalement il doit te préparer le raccordement et le mettre en attente.
Sinon cela comprent aussi: EDG, GDF, eau et tel.

Un autre avis du forum serai bien afin de valider ma théorie.

A plus tard

Maind'or · Answer

Bonjour,

Je ne connais pas le règlement précis, mais vaut mieux que le raccord aux égouts soit fait. Dans certain cas, la mairie peut refuser un raccord aux égouts ou alors imposer une fosse septique. Vaut mieux le savoir à l'avance car un raccord aux égouts peut coûter environ 1000 à 1500€ alors qu'une fosse septique peut arriver à 5000€ suivant les exigences de la commune.

Si vous avez un doute, avant d'acheter, renseignez-vous directement à la Mairie.

NB : Si une fosse septique est obligatoire, elle restera à votre charge. Vous aurez de quoi discuter le prix de votre achat. Par contre, s'il est viabilisé la valeur du terrain augmente. Mais, bon, là je ne vous apprends rien sans doute.

Comme le disait Guillaume85 "Un autre avis du forum serai bien afin de valider ma théorie."

A+

Guillaume85 · Answer

Bonjour,

Les avis ne se bouscule pas au portillon.

Un point complémentaire important, avant de signer ton compromis il faut que le propriétaire est obtenu le C.U. (certificat d'urbanisme, validité à 1 ans avec possibilité de le proroger 2 mois avant le date d'échéance sans cette prorogation en cas de besoin, la mairie peut modifier celui-ci) celui-ci te présisera pour quel type d'assainissement tu devra obter, si c'est l'assainissement collectif (tout à l'égout) tu sera obligé de te raccorder (la fosse sera interdite sauf cas très exceptionnel).
La mairie pour déja te dire si le collectif passe dans la rue.
Si le C.U. n'a pas encore été obtenu il faut démander à la personne qui rédigera ton compromis de l'insérer dans le paragraphe 'CONDITIONS SUSPENCIVES'. ce qui te dégagement en cas de refus.


Maind'or à raison si collectif le vendeur peut le prendre à ses frais, si c'est individuel c'est à l'acquéreur de le payer.

L'assainissement indiv. est réaliser en fonction du volume hab., du nombre de personne qui occuperont le foyer, la nature des sols.....

J'espère que cette petite appartée vous sera utiles.

Bonne journée

Atzyluth · Answer

Bonjour,

Des personnes de ma famille sont passés par là alors je peux au moins t'expliquer dans les grandes lignes ce qu'il s'est passé.
Ils ont acheté une maison non raccordée au tout à l'égout (encore sur fosse septique). Juste avant de passer chez le notaire, ils se sont rendu compte que la ville ou était la maison avait demandé aux propriétaires de faire le raccordement au tout à l'égout. Les propriétaires comptaient surement laisser ça au futurs acquéreurs de leur maison vu qu'ils avaient déjà décidé de vendre.

Il à été dit que c'était aux propriétaires de la maison de faire faire les travaux, et à leur charge. Ensuite ce qui peut être fait si tu veux quand même passer chez le notaire :

- le propriétaire met une somme correspondant au montant du devis sous séquestre auprès d'un notaire et les travaux seront réalisés après votre passage chez le notaire (la somme sous séquestre paiera les frais). Cette solution est risquée car le raccordement au tout à l'égout est une opération dont le cout peut très vite doubler ou tripler car si en creusant ils tombent sur une conduite de gaz ou d'eau ou autre, ça se compliquera beaucoup et à ce qu'il parait, les notaires sont pleins de litiges de ce genre.

- le propriétaire fait faire les travaux et vous passez ensuite chez le notaire (une fois le certificat d'urbanisme obtenu)

- vous faites faire un devis et le propriétaire vous déduit le montant de la vente du terrain. C'est risqué si le devis ne correspond pas à la facture à la fin.

Le raccordement à l'égôut est-il à la charge du vendeur ?

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