Autorisation pour un chalet

katou36 - 6 mars 2011 à 13:06
jean cohenny Messages postés 27 Date d'inscription samedi 13 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2013 - 6 mars 2011 à 22:33
Bonjour,
j'ai complètement oublié de demander une déclaration de travaux pour un chalet de 3.95m2 est ce que c'est grave car j'ai fait une dalle en ciment en dessous et posé le chalet dessus

2 réponses

jean cohenny Messages postés 27 Date d'inscription samedi 13 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2013 17
6 mars 2011 à 22:33
Faites votre demande d'autorisation préalable immédiatement et allez voir l'adjoint qui s'occupe de l'urbanisme en expliquant la situation... Vous verrez bien, vous aurez droit à un sermont, car nul ne peut ignorer la loi... espérez que votre abri (c'est un abri, pas un chalet) respecte les prescriptions du POS (ou du PLU) et que vous n'êtes pas dans un site classé...
Jean Cohenny, diplômé architecte ENSAIS
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stf_mareson Messages postés 1167 Date d'inscription jeudi 17 février 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 13 mai 2017 656
6 mars 2011 à 13:41
Bonjour

Faites quand meme la déclaration de travaux le plus rapidement possible, si c'est accepté, pas de soucis, si c'est refusé vous serez obligé de démonter votre construction.
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