Autorisation ou permis de construire
Résolu/Fermé
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7 réponses
Bonjour,
C'est plus compliqué que ça.
S'il est prévu de construire moins de 20 m² de surface de plancher, alors il faut une déclaration préalable (ce que vous appelez demande d'autorisation, qui n'existe pas).
S'il est prévu de construire plus de 20 m² de surface de plancher, il faut alors une demande de permis de construire.
Si le terrain est en zone urbaine d'une commune soumise à plan local d'urbanisme, alors le seuil de la déclaration préalable est étendue à 40 m² pour les travaux sur construction existantes.
Si vous projetez de modifier seulement l'aspect extérieure, alors c'est une déclaration préalable qu'il convient de déposer.
Plus d'infos :
http://www.urbinfos.com/
http://www.urbinfos.com/surface-de-plancher.html
http://www.urbinfos.com/travaux-construction/extension-surelevation/
C'est plus compliqué que ça.
S'il est prévu de construire moins de 20 m² de surface de plancher, alors il faut une déclaration préalable (ce que vous appelez demande d'autorisation, qui n'existe pas).
S'il est prévu de construire plus de 20 m² de surface de plancher, il faut alors une demande de permis de construire.
Si le terrain est en zone urbaine d'une commune soumise à plan local d'urbanisme, alors le seuil de la déclaration préalable est étendue à 40 m² pour les travaux sur construction existantes.
Si vous projetez de modifier seulement l'aspect extérieure, alors c'est une déclaration préalable qu'il convient de déposer.
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haitong50
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7 mars 2012
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1 mars 2012 à 04:23
1 mars 2012 à 04:23
Bonjour,
Pour moi une simple autorisation, mais en mairie on vous en dira plus.
Il vous faudra dans le dossier déterminer les travaux, faire un plan coté et joindre les photos avant et après travaux.
La photo après travaux peut être réalisée en modifiant la photo avant travaux à l'aide d'un logiciel. (photo filtre pour exemple).
Tantôt
Pour moi une simple autorisation, mais en mairie on vous en dira plus.
Il vous faudra dans le dossier déterminer les travaux, faire un plan coté et joindre les photos avant et après travaux.
La photo après travaux peut être réalisée en modifiant la photo avant travaux à l'aide d'un logiciel. (photo filtre pour exemple).
Tantôt
haitong50
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29 févr. 2012 à 20:26
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Bonsoir,
Se procurer un dossier en mairie.
Une fois le dossier fait, le déposer en mairie.
L'autorisation ou non des travaux vous parviendra dans les 3 mois.
Par la suite le fisc vous demandera si les travaux sont terminés afin de réajuster le foncier.
Tantôt
Se procurer un dossier en mairie.
Une fois le dossier fait, le déposer en mairie.
L'autorisation ou non des travaux vous parviendra dans les 3 mois.
Par la suite le fisc vous demandera si les travaux sont terminés afin de réajuster le foncier.
Tantôt
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dans le cas d'une surélévation d'une toiture il vous faudra un permis de construire qui devrait être visible et bien en évidence pendant toute la durée des travaux. Juste un conseil vous pouvez demandez à un architecte de la faire pour vous et aussi avoir de bon conseil. Il y Fabien Courtay http://courtay-architecte.com/ il fait aussi dans l'extension des maison et des pavillon si vous avez un projet en cours.
7 mars 2012 à 17:40