Bonjour,

Avant de changer des fenêtres , il faut paraît -il demander une autorisation à la mairie. certaines mairies n'acceptent le PVC que si l'on change les fenêtres en remplacement et non en rénovation , est-ce exact , ou cela dépend-il de l'endroit où l'on habite ?
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12 réponses

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stf_frmu 25866 Messages postés mercredi 22 février 2012Date d'inscriptionModérateurStatut 14 mars 2018 Dernière intervention - 22 févr. 2012 à 12:07
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bonjour

je viens d'etre confronté il y a quelques mois a ce problème.

cas 1 :
pour changer des fenetres visibles de la rue, il faut faire une demande d'autorisation a la mairie. cette derniere accepte ou refuse

cas 2 :
vous etes dans un perimetre de moins de 500 m d'un monument ou batiment classé.
il faut faire une demande a la mairie, qui elle et elle seule fera suivre votre dossier a la DDE. si cette derniere est concernée par les travaux elle donne un avis ou fait suivre votre dossier au "batiment de france"

ils ont deux mois pour donner leur réponse, sachant que si vous etes dans le perimetre , ce sera un refus que ce soit en rénovation ou pas.
votre dossier est alors renvoyer a la mairie par les BF et là la mairie a 2 mois (aussi) pour prendre sa décision.
dans la plupart des cas elle suit l'avis des batiments de france (bf) mais peut aller contre, le maire est le patron de sa commune et en prend toute les responsabilité.

donc n'oubliez surtout pas d'envoyer votre demande par LR avec AR, car si dans les 4 mois, 2 pour les BF et 2 pour la mairie, (et non 2 au total) vous n'avez rien reçu c'ets que votre demande est accordée.
donc ne pas perdre cette accusé de reception, il fera foi en cas de litige
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
frederic.touyeras 308 Messages postés mercredi 18 janvier 2012Date d'inscription 6 mars 2012 Dernière intervention - 22 févr. 2012 à 12:14
La DDE n'existe plus depuis les dernières réformes de décentralisation.... Il s'agit maintenant de la DDT (Direction Départementale des Territoires) suite à la fusion avec les DDA.
Il est complétement faut que les délais se cumulent et je le prouve https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13404.do
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bonjour ;
j'ai fait remplacer toutes mes fenetres sans rien demander,de bonne foi,je ne savais pas.
je vous conseille de faire pareil.
un de mes voisins a fait une demande pour construire une cloture autour de sa maison,cela a ete accepté mais le maire m'a dit que c'etait la premiere demande qu'il recevait,et toutes les maisons sont cloturées depuis 10 ans !
tout juste s'il ne faut pas demander l'autorisation d'ouvrir sa porte pour rentrer chez soi,il faut arreter !.
bertrand
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frederic.touyeras 308 Messages postés mercredi 18 janvier 2012Date d'inscription 6 mars 2012 Dernière intervention - 23 févr. 2012 à 07:42
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Il faut juste savoir que si tu poses sans autorisation et que l'ABF ou la commune s'en mêlent, tu peut être obliger de refaire les travaux, surtout si les matériaux sont interdits, tu auras à payer deux fois.... En plus si le procureur décide de poursuivre, tu peux en plus avoir une amende et être placé sous astreinte (somme à payer tous les jours tant que les travaux ne sont pas conformes) alors chacun voit midi à sa porte.
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bien sur,mais entre la grece ou les maisons se construisent sur des terrains communaux et la france ou tout est trop reglementé,il faut un peu de bon sens.
remplacer des fenetres pourries et energivores par des fenetres neuves et isolantes,c'est une action citoyenne a encourager,pas a mettre des batons dans les roues.
faites faire des devis,quelle entreprise vous previendra qu'il faut une autorisation de travaux?.
j'ai abattu trois enormes sapins sur mon terrain,sachant que la aussi,j'aurais du demander l'autorisation !!!!,la commune ne va pas me demander de recoller les troncs.
j'ai replanté a la place,la,pas d'autorisation a demander .
il suffit de remplacer les fenetres par des modeles equivalent,en terme de couleur(ce que je n'ai pas fait!),et d'ouvertures ,et voila.
bertrand
frederic.touyeras 308 Messages postés mercredi 18 janvier 2012Date d'inscription 6 mars 2012 Dernière intervention - 23 févr. 2012 à 12:22
Rien ne sert de continuer cette polémique qui de toute façon est hors sujet.... Il y a plein de règles qui sont systématiquement transgressées!!! Il y a eu des restaurants sur les plages à un moment... Il n'y a a plus suite au non respect du code de l'urbanisme et au passage de peleteuse... La question initiale me semble avoir trouver réponse maintenant nini a toutes les infos pour faire dans les règles ou pas.
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Bonjour,

Merci pour vos réponses , il vaut mieux en effet, demander l'autorisation , même si les fenêtres sont remplacées à l'identique , car la maison est située dans l'environnement de l'abbaye et près d'un terrain classé nature et environnement .Les entreprises le demandent car ils n'ont aucun intérêt à ce que les travaux soient arrêtés.
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frederic.touyeras 308 Messages postés mercredi 18 janvier 2012Date d'inscription 6 mars 2012 Dernière intervention - 22 févr. 2012 à 11:34
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Pour changer des fenêtres tu dois déposer une déclaration préalable (ex déclaration de travaux) Des renseignements par là http://vosdroits.service-public.fr/F17578.xhtml

Ensuite il faut savoir si oui ou non tu es dans une zone de protection d'un monument historique. Car l'ABF d'une façon générale refuse le PVC.

Des communes peuvent interdire le PVC, il faudrait consulter le PLU à la mairie, voir si le règlement de ta zone autorise ou interdit certains matériaux ou certaines couleurs. Il arrive que le PVC blanc soit interdit alors que le beige est toléré.

Ensuite il n'y aucune différence entre PVC en rénovation ou dépose totale, les autorisations et/ou interdiction sont les mêmes et la demande préalable est obligatoire.

Attention, si tu es en zone de protection d'un monument historique, le délai d'instruction de la demande est de 2 mois dès l'instant où ton dossier est déclaré complet par la mairie.
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stf_frmu 25866 Messages postés mercredi 22 février 2012Date d'inscriptionModérateurStatut 14 mars 2018 Dernière intervention - 22 févr. 2012 à 12:36
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donc nous n'avons pas le meme son de cloche...
dans la commune ou je suis, la mairie n'a pas un service des batiments de france, les dossiers partent a plus de 70 km pour etre traité.
s'en est peut etre la raison...
frederic.touyeras 308 Messages postés mercredi 18 janvier 2012Date d'inscription 6 mars 2012 Dernière intervention - 22 févr. 2012 à 12:43
En France les lois sont nationales et s'applique sur tout le territoire de la même façon.....

Aucune commune française n'a de service bâtiments de France, il s'agit d'une tâche régalienne de l'état, le service de l'architecte des bâtiments de France dépend maintenant de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) sous l'égide du ministère de la culture et donc de la préfecture, rien à voir avec un service de la commune....

Pour info, il y a moins de 10 jours vous m'avez supprimé un message car j'avais fait une réponse administrative, soit disant sur un forum réservé au bricolage... Fait ce que je dit mais surtout pas ce que je fais!!!!
stf_frmu 25866 Messages postés mercredi 22 février 2012Date d'inscriptionModérateurStatut 14 mars 2018 Dernière intervention - 22 févr. 2012 à 12:48
peut etre que la réponse n'etait pas phase avec la question ... mais c,e n'est pas pour cela qu'il faut s'énerver !
Réponse à frederic,
vous pouvez faire ce que vous voulez si vous êtes sur les futures listes électorales,
alors ce que vous racontez c'est du pur pipo!
salutations.
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