Remplacement de fenêtres

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 NINI -
Bonjour,

Avant de changer des fenêtres , il faut paraît -il demander une autorisation à la mairie. certaines mairies n'acceptent le PVC que si l'on change les fenêtres en remplacement et non en rénovation , est-ce exact , ou cela dépend-il de l'endroit où l'on habite ?

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bonjour

je viens d'etre confronté il y a quelques mois a ce problème.

cas 1 :
pour changer des fenetres visibles de la rue, il faut faire une demande d'autorisation a la mairie. cette derniere accepte ou refuse

cas 2 :
vous etes dans un perimetre de moins de 500 m d'un monument ou batiment classé.
il faut faire une demande a la mairie, qui elle et elle seule fera suivre votre dossier a la DDE. si cette derniere est concernée par les travaux elle donne un avis ou fait suivre votre dossier au "batiment de france"

ils ont deux mois pour donner leur réponse, sachant que si vous etes dans le perimetre , ce sera un refus que ce soit en rénovation ou pas.
votre dossier est alors renvoyer a la mairie par les BF et là la mairie a 2 mois (aussi) pour prendre sa décision.
dans la plupart des cas elle suit l'avis des batiments de france (bf) mais peut aller contre, le maire est le patron de sa commune et en prend toute les responsabilité.

donc n'oubliez surtout pas d'envoyer votre demande par LR avec AR, car si dans les 4 mois, 2 pour les BF et 2 pour la mairie, (et non 2 au total) vous n'avez rien reçu c'ets que votre demande est accordée.
donc ne pas perdre cette accusé de reception, il fera foi en cas de litige
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La DDE n'existe plus depuis les dernières réformes de décentralisation.... Il s'agit maintenant de la DDT (Direction Départementale des Territoires) suite à la fusion avec les DDA.
Il est complétement faut que les délais se cumulent et je le prouve https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13404.do