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16 réponses
MEL
bonsoir,
nous aussi nous avons des voisins et une associations qui est allé au tribunal malgré que nous avons obtenu notre permis, nous allons commencé la construction, est ce que le tribunal peut faire démolir mon bat de 3 étages en toutes légalités...MERCI
nous aussi nous avons des voisins et une associations qui est allé au tribunal malgré que nous avons obtenu notre permis, nous allons commencé la construction, est ce que le tribunal peut faire démolir mon bat de 3 étages en toutes légalités...MERCI
Max
Bonjour Bruno.
Attention, et je sais de quoi je parle, malgré mon permis de construire validé par la mairie, la préfecture, panneau en vue pendant les 2 mois, et respecté les travaux prévus dans le permis.
Mon sympathique voisin m'a trainé en justice et ce procès a duré 20 ans car j'ai bêtement persisté étant dans mon droit au vue des documents , mais les tribunaux en ont juger autrement.
Cette petite histoire m'a coutée en francs de l'époque 1 million et je continu aujourd'hui de rembourser les crédit d'emprunt des avocats.
Alors attention.
Bon courage
Attention, et je sais de quoi je parle, malgré mon permis de construire validé par la mairie, la préfecture, panneau en vue pendant les 2 mois, et respecté les travaux prévus dans le permis.
Mon sympathique voisin m'a trainé en justice et ce procès a duré 20 ans car j'ai bêtement persisté étant dans mon droit au vue des documents , mais les tribunaux en ont juger autrement.
Cette petite histoire m'a coutée en francs de l'époque 1 million et je continu aujourd'hui de rembourser les crédit d'emprunt des avocats.
Alors attention.
Bon courage
diogène
de 2 choses l'une: ou bien votre PC est conforme au règlement d'urbanisme en vigueur, et votre voisin n'a aucun droit de vous faire modifier quoi que ce soit, ou bien il n'est pas conforme et il peut exiger le retrait.
Ceci étant, les querelles de voisinage sont épuisantes et peuvent coûter très cher en procédures diverses; de plus, quand elles ont démarré, elles peuvent s'étaler sur des générations !
A vous de peser les risques, même si votre PC est inattaquable ...
Bon courage
Ceci étant, les querelles de voisinage sont épuisantes et peuvent coûter très cher en procédures diverses; de plus, quand elles ont démarré, elles peuvent s'étaler sur des générations !
A vous de peser les risques, même si votre PC est inattaquable ...
Bon courage
maxnas
J'ai vécu la même chose avec un voisin construisant 2 maisons collées au mur de séparation j'ai fait le recours gracieux refusé par la mairie, je n'ai pas voulu aller plus loin mais je regrette car ce voisin a été odieux envers nous et intransigeant, ces projets de locations font que maintenant nous avons des gens qui peuvent regarder directement dans notre maison et jardin, nous avons perdu de l'intimité et un potentiel de valorisation. Les plans d'urbanisme sont trop laxistes.
Oui vous avez donc le droit avec vous mais tout est question d'équilibre et compréhension objective des uns et des autres. malheureusement dans un monde de maximisation des profits, qu'importe le voisinage. Moi je peux dire que j'ai la rage
Oui vous avez donc le droit avec vous mais tout est question d'équilibre et compréhension objective des uns et des autres. malheureusement dans un monde de maximisation des profits, qu'importe le voisinage. Moi je peux dire que j'ai la rage
JLG
ne jamais oublier qu'un permis est délivré sous reserve du droit des tiers. Ainsi votre permis peut être conforme aux régles d'urbanismes mais provoquer neanmoins une géne au voisinage. Des régles précises sont à votre dispositon à la mairie du lieu de construction (distance minimale entre lots, clotures...etc)
bnjy26
même avec un accord de la commune qui a délivré le PdC, vous rencontrerez des voisins qui n'apprécieront pas votre présence. C'est un incontournable dans les relations de voisinage.
Qui dit qu'en reculant votre maison de 2 mètres vous n'allez pas gêner un autre voisin.
Sans compter qu'il vous faudra respecter les règles les zones ' non eddificandi"
De mémoire quand j'ai fait construire ma maison dans le 95130, mon voisin se plaignait que ma maison le privait du soleil levant, or ma maison était située au nord de la sienne. Il y a bien longtemps que le soleil ne se lève pas au nord.
Alors attendez qu'il dépose un recours et que ce recours soit pris ou non en compte par la mairie.
Deuxième principe, le premier arrivé se croit investi de tous les droits de priorité; or dans les zones pavillonnaires, il n'y a pas d'autres solutions que d'occasionner parfois des gênes pour les voisins.
Regardez la densité des immeubles dans les quartiers ds grandes villes.
bon courage
Qui dit qu'en reculant votre maison de 2 mètres vous n'allez pas gêner un autre voisin.
Sans compter qu'il vous faudra respecter les règles les zones ' non eddificandi"
De mémoire quand j'ai fait construire ma maison dans le 95130, mon voisin se plaignait que ma maison le privait du soleil levant, or ma maison était située au nord de la sienne. Il y a bien longtemps que le soleil ne se lève pas au nord.
Alors attendez qu'il dépose un recours et que ce recours soit pris ou non en compte par la mairie.
Deuxième principe, le premier arrivé se croit investi de tous les droits de priorité; or dans les zones pavillonnaires, il n'y a pas d'autres solutions que d'occasionner parfois des gênes pour les voisins.
Regardez la densité des immeubles dans les quartiers ds grandes villes.
bon courage
janot 971
n'entrez pas en conflit avec votre voisin, recherchez l'entente, n'oubliez pas que vous allez vivre avec vos voisins qui vous ferons une vie difficile si vous cherchez des histoires. Soyez conciliant, refaites un permis puis proposez le à votre voisin. Se mettre à la place de votre voisin qui ne peux plus bénéficier du soleil sur sa terrasse, moi je le comprends.Il vivait bien avant que vous arriviez avec votre maison certainement avec un étage, donc très haute. Je le répète soyez compréhensif, refaite votre permis, c'est moins cher qu'un procès, puis vous pourrez vous regarder dans une glace, vous n'aurez pas de remord d'être une personne de paix et non de guerre.
chtitefleur
Bonjour Bruno
j'instruis des permis de construire et le droit a l'ensoleillement est une notion nébuleuse gérée par le code civil, seule la jurisprudence permet de se faire une idée mais tres vague.
les permis de construire sont délivrés sur le code de l'urbanisme sous réserve du droit des tiers et s'il est conforme alors laissez le gesticuler .
Quand on n'a pas de voisins, c'ets toujours génant de voir quelqu'un débarquer, mais il va s'y faire (je vous le souhaite car il n'y a rien de pire que des querelles de voisinage).
s'il attaque le permis il a tout de même assez peu de chance d'aboutir favorablement à part si vous construisez un immeuble de 5 etage en rase campagne ?!!
s"'il fait un recours gracieux, il sera débouté var le droit à l'ensoleillement ets du droit privé, idem au TA (tribunal administratif).
bon courage et bonne soirée
j'instruis des permis de construire et le droit a l'ensoleillement est une notion nébuleuse gérée par le code civil, seule la jurisprudence permet de se faire une idée mais tres vague.
les permis de construire sont délivrés sur le code de l'urbanisme sous réserve du droit des tiers et s'il est conforme alors laissez le gesticuler .
Quand on n'a pas de voisins, c'ets toujours génant de voir quelqu'un débarquer, mais il va s'y faire (je vous le souhaite car il n'y a rien de pire que des querelles de voisinage).
s'il attaque le permis il a tout de même assez peu de chance d'aboutir favorablement à part si vous construisez un immeuble de 5 etage en rase campagne ?!!
s"'il fait un recours gracieux, il sera débouté var le droit à l'ensoleillement ets du droit privé, idem au TA (tribunal administratif).
bon courage et bonne soirée
Lionel Almudevar
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- samedi 27 novembre 2004
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- 20 août 2013
Contrairement à certains, mon conseil est de ne pas céder. Comme l'ont affirmé certains, vous avez la malchance d'être tombé sur le voisin à éviter, mais maintenant il n'y a pas de possibilité de faire marche arrière. Il faut faire avec ce qu'on a. Si vous cédez, il trouvera une autre excuse pour vous ennuyer, et ensuite une autre et ainsi de suite.
Moi aussi j'ai vécu une situation semblable, et très récemment, personnellement j'ai préféré faire face au problème. Je lui ai expliqué clairement que je ne voulais pas importuner mes voisins, mais qu'à tout moment je faisais tout selon la loi pour que personne puisse me causer un préjudice. Mes voisins se sont informés, et quand ils ont étés conscients de la légalité de mes actions, et ils se sont rendus compte que s'ils voulaient continuer à m'ennuyer il devaient me mener en justice, avec naturellement, de grande possibilités de perdre, et donc de devoir m'indemniser, ils se sont énormément tranquillisés.
A l'heure actuelle, après avoir fait tout le chantier en respectant scrupuleusement la législation, les relations avec mes voisins commencent à fonctionner à merveille.
Pour moi il est clair que si quelqu'un veut m'importuner même si je suis en mon bon droit, il faut le "casser", sinon c'est le début d'un cauchemar. Et en tout moment mon conseil est de réagir dés les premiers symptômes, si votre voisin voit en vous un signe de faiblesse vous êtes perdu.
Bonne chance.
Moi aussi j'ai vécu une situation semblable, et très récemment, personnellement j'ai préféré faire face au problème. Je lui ai expliqué clairement que je ne voulais pas importuner mes voisins, mais qu'à tout moment je faisais tout selon la loi pour que personne puisse me causer un préjudice. Mes voisins se sont informés, et quand ils ont étés conscients de la légalité de mes actions, et ils se sont rendus compte que s'ils voulaient continuer à m'ennuyer il devaient me mener en justice, avec naturellement, de grande possibilités de perdre, et donc de devoir m'indemniser, ils se sont énormément tranquillisés.
A l'heure actuelle, après avoir fait tout le chantier en respectant scrupuleusement la législation, les relations avec mes voisins commencent à fonctionner à merveille.
Pour moi il est clair que si quelqu'un veut m'importuner même si je suis en mon bon droit, il faut le "casser", sinon c'est le début d'un cauchemar. Et en tout moment mon conseil est de réagir dés les premiers symptômes, si votre voisin voit en vous un signe de faiblesse vous êtes perdu.
Bonne chance.
stanconneries
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- 19 mars 2013
Entièrement OK , il faut montrer les dents tout de suite quand ont est sur d'être dans son bon droit , pour ma part j'ai fais construire un mur autour de mon terrain , il est 10 cm à l'intérieur , pour que ce soit la semelle du mur qui soit en limite et pas le mur , j'ai fais des photos du mur avec les plots de bornage bien visible
Gwion
Après obtention du permis, vous devez l'afficher sans délai sur la propriété, et tout le monde a un délai de recours de 2 mois, pour vous le contester. Donc si votre permis vous a été attribué dans le respect des règles d'urbanisme qui prévalent sur votre site, et si le dit délai est dépassé, pas la peine de céder.
Par contre si le délai de 2 mois est dépassé, mais que votre autorisation de permis n'a pas respecté les règles locales, votre permis peut toujours être attaqué.
Donc il serait bon de revoir les autorités en charge de l'urbanisme pour vous assurez qu'aucune faute n'a été commise de leur coté, pour vous éviter de
subir ensuite un procès. Même si la commune est fautive c'est vous qui en pâtirez.
Vous ne devez pas céder d'office surtout si vous êtes dans votre bon droit.
Par contre si le délai de 2 mois est dépassé, mais que votre autorisation de permis n'a pas respecté les règles locales, votre permis peut toujours être attaqué.
Donc il serait bon de revoir les autorités en charge de l'urbanisme pour vous assurez qu'aucune faute n'a été commise de leur coté, pour vous éviter de
subir ensuite un procès. Même si la commune est fautive c'est vous qui en pâtirez.
Vous ne devez pas céder d'office surtout si vous êtes dans votre bon droit.
Bibi
Un bon conseil: rien de tel qu'une bonne conciliation qu'un procès devant les Tribunaux car, malgré votre bon droit cela va coûter beaucoup d'argent en frais d'avocats , sans présager du résultat en final et dans combien de temps ?. ( sans compter le conflit au quotidien avec votre voisin)
A titre d'exemple j'ai une expérience malheureuse à savoir: après avoir gagné en 1ère instance,mon voisin à fait appel en 2ème instance et là malheureusement la cour à reconnu le bon droit du voisin, bilan a ce jour:25000 Euro d'avocats, plus 17000 de frais divers à payer a la partie adverse dans l'immédiat, + 500 Euro d'astreinte par jour dans 2 mois.
Conclusions: Le bon droit n'est que relatif et surtout je dissuade d'aller jusqu'au Tribunal ( à titre d'exemple notre affaire dure depuis 4 ans et mon dernier recours reste la cour de cassation " je jette l'éponge".
A titre d'exemple j'ai une expérience malheureuse à savoir: après avoir gagné en 1ère instance,mon voisin à fait appel en 2ème instance et là malheureusement la cour à reconnu le bon droit du voisin, bilan a ce jour:25000 Euro d'avocats, plus 17000 de frais divers à payer a la partie adverse dans l'immédiat, + 500 Euro d'astreinte par jour dans 2 mois.
Conclusions: Le bon droit n'est que relatif et surtout je dissuade d'aller jusqu'au Tribunal ( à titre d'exemple notre affaire dure depuis 4 ans et mon dernier recours reste la cour de cassation " je jette l'éponge".
Bob
Lorsque on reçoit de la Marie l'arreté de délivrance du permis, on doit l'afficher sur un panneau réglementaire, visible de la rue, le faire constater par huissier. A partir de la date de ce constat les voisins ont un délai maximal de deux mois pour contester le permis.
Après ce délai le permis ne peut être contesté par un tiers.
Bon chance
Après ce délai le permis ne peut être contesté par un tiers.
Bon chance
Basilette
Mes voisins, 10 ans que les querelles durent, suite au procès, on a été obligé de démolir le mur de notre terrasse et la découpe de la toiture charpente pour se reculer de 1 m. Ils continuent de chercher la moindre occasion pour nous pourrir la vie.
Le pire que l'on puisse avoir c'est tomber sur des procéduriers, et alors là, c'est à vie, parce que même si vous vendez, les nouveaux arrivants subiront la même chose. La jalousie c'est la cause première.
Une famille qui avait des problèmes de voisinage qui ont vendu leur maison et depuis il y a eu 3 propriétaires différents, tous vendaient à cause de ce voisin, on les appelle des procéduriers.
Le pire que l'on puisse avoir c'est tomber sur des procéduriers, et alors là, c'est à vie, parce que même si vous vendez, les nouveaux arrivants subiront la même chose. La jalousie c'est la cause première.
Une famille qui avait des problèmes de voisinage qui ont vendu leur maison et depuis il y a eu 3 propriétaires différents, tous vendaient à cause de ce voisin, on les appelle des procéduriers.
stanconneries
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- samedi 5 mars 2011
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- 19 mars 2013
Tu n'as pas de chance mon ami tu es tombé sur celui qui faut éviter , quelques soit la décision final tu es foutu , ou tu cèdes et il à gagner , ou tu ne cèdes pas pas et ta vie va être pourrie , la dernière option , avant le conflit physique c'est le départ ' c'est triste et je te souhaite bonne chance . Je nomme cette situation la parabole de la gifle c'est toujours celui qui commence qui gagne ?
stanconneries
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- 19 mars 2013
Tu n'as pas de chance mon ami tu es tombé sur celui qui faut éviter , quelques soit la décision final tu es foutu , ou tu cèdes et il à gagner , ou tu ne cèdes pas pas et ta vie va être pourrie , la dernière option , avant le conflit physique c'est le départ ' c'est triste et je te souhaite bonne chance . Je nomme cette situation la parabole de la gifle c'est toujours celui qui commence qui gagne ?
bricolagelinternaute
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- 15 mars 2011
consultez en mairie les distances à respecter pour construire
linter_gwenn85
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- jeudi 3 janvier 2008
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- 15 mars 2011
Quand mon permis de construire a été délivré , le panneau n'a pas été mis ..Je ne sais pas pourquoi . Mais par la suite nous avons su que s'il avait été mis , nous n'aurions jamais fait construire ici . D'autres personnes en avaient déjà fait les frais et ont préféré partir . Tous les voisins sont des EM....et cherchent tous les moyens possibles et inimaginables pour nous faire céder , pour un oui ou un non, et si possible nous faire partir . Nous tenons bon mais ils nous ont gâché la vie et continuent . Il aurait peut-être mieux valu avoir un panneau pour que les contestations se fassent au début ( bien que tout ait été légal, mais la mairie voulait vendre ce terrain à tout prix et nous pensons que l'initiative vient de là) . Bref , les querelles de voisinage , ça tue !!!
jean cohenny
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- samedi 13 février 2010
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- 1 février 2013
Si votre voisin conteste votre permis de construire, il lui faut le faire devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à partir de l'affichage de l'arrêté de Permis de Construire (sur votre terrain). Il vous appartient de prouver la date d'affichage (constat par huissier, ou phos et témoignages écrits).
La contestation doit avoir des motifs objectifs : non respect du POS (ou du PLU) de la commune (ou du règlement national d'urbanisme), non respect du Code civil. C'est à votre voisin de prouver que vous ne respectez pas la loi.
Quand à l'ensoleillement de sa terrasse... ça ne fait sûrement pas partie des règles du POS...
Conclusion : vous n'avez rien à faire. Laissez procéder le voisin à ses tentatives. Dès le délais de 2 mois de recours des tiers passé, commencez vos travaux.
Si vous habitez en ville, dans un village (ou dans un hameau), votre voisin confond - semble-t-il - droit de propriété et abus de droit.
Pensez quand même que vous allez - vous et votre famille - vivre à côté de votre voisin.
La contestation doit avoir des motifs objectifs : non respect du POS (ou du PLU) de la commune (ou du règlement national d'urbanisme), non respect du Code civil. C'est à votre voisin de prouver que vous ne respectez pas la loi.
Quand à l'ensoleillement de sa terrasse... ça ne fait sûrement pas partie des règles du POS...
Conclusion : vous n'avez rien à faire. Laissez procéder le voisin à ses tentatives. Dès le délais de 2 mois de recours des tiers passé, commencez vos travaux.
Si vous habitez en ville, dans un village (ou dans un hameau), votre voisin confond - semble-t-il - droit de propriété et abus de droit.
Pensez quand même que vous allez - vous et votre famille - vivre à côté de votre voisin.
christophe
Bonjour Bruno, si votre pc respecte le règlement de construction de la commune ou a défaut le code de l'urbanisme nationale vous êtes dans votre droit et rien ne peut vous obliger à reculer votre maison sauf décision de l'autorité compètente
Le maire de la commune peut vous autoriser en dernier ressort contre l'avis de la dde.
Le maire de la commune peut vous autoriser en dernier ressort contre l'avis de la dde.
suntzu
Pour répondre strictement à la question : oui, si toutes les règles d'urbanisme ont été respectées. Mais avant de prendre une décision, vous pouvez prendre conseil auprès de professionnels (service de l'urbanisme de la Mairie, D.D.E, avocat spécialiste de l'urbanisme [pour la jurisprudence dans des cas semblables]).
Dans une seconde phase, il vous faudra tenter d'apprécier la volonté de votre voisin : jusqu'où ira-t-il (demande verbale, échange de courriers recommandés, contestation au tribunal, ...) ?
Et en pesant, en retour, les avantages et inconvénients d'une modification
du permis (dont le risque, comme dit par d'autres intervenant, d'exigences futures inacceptables).
Pour ma part, mais je ne suis pas juriste, je dirais que l'ensoleillement ne fait pas partie du droit de jouissance d'un bien.
Quelle que soit le résultat, je me permets un conseil : respectez scrupuleusement la réglementation sur la mitoyenneté (construction d'un mur ou d'une clôture, distance/hauteur/taillage de la végétation en limite de propriété, ...)
Dans une seconde phase, il vous faudra tenter d'apprécier la volonté de votre voisin : jusqu'où ira-t-il (demande verbale, échange de courriers recommandés, contestation au tribunal, ...) ?
Et en pesant, en retour, les avantages et inconvénients d'une modification
du permis (dont le risque, comme dit par d'autres intervenant, d'exigences futures inacceptables).
Pour ma part, mais je ne suis pas juriste, je dirais que l'ensoleillement ne fait pas partie du droit de jouissance d'un bien.
Quelle que soit le résultat, je me permets un conseil : respectez scrupuleusement la réglementation sur la mitoyenneté (construction d'un mur ou d'une clôture, distance/hauteur/taillage de la végétation en limite de propriété, ...)