ZTL 19 PV dans les zones ZTL ! suis handicapé avec carte européenne officielle

Question

Bonjour, 

je suis allé en Italie pendant 15 jours (Rome Naples Capri Pompei etc) avec voiture de location prise à Rome
J'ai 19 PV ZTL alors que je suis handicapé avec carte valide
Il ne m'était pas possible de demander des autorisations de passage auprès des autorités italiennes car je suis handicapé et  je ne marche que difficilement (je conduisais aussi tard la nuit au retour d'un restaurant, et les autorités sont fermées pour demander une autorisation de passage ZTL)
C'est du n'importe quoi
J'ai même deux PV pour utilisation d'emplacement de stationnement pour handicapés, car selon les PV ces emplacements sont réservés à des personnes précises (nomément précises - avec nom et numéro)
en France on ne peut utiliser sur la voirie publique des emplacements réservés à des personnes physiques

Le code de la route s'applique de tte l'Europe !!

contrariness · Accepted Answer

Le code de la route s'applique a toute l'Europe.. oui et non.

Certaines regles sont communes, mais chaque etat peut les adapter a son gres.
Les limitations de vitesse sont variables suivant les etats, les regles de stationnement sont variables suivant les communes (comme en France d'ailleurs). 

Par contre la nouvelle carte de stationnement sur les emplacement hadicapes est europeenne. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2891
C'est valable pour les places reservees au public, si elles sont nominatives je suppose que c'est interdit.

Chris 94 · Answer

Bonjour,

Il serait peut-être intéressant de te rapprocher des autorités italiennes pour expliquer la situation et faire valoir tes droits.

A Paris, tu l'as peut-être lu dans la presse, des boites privées en charge de la constatation des infractions de stationnement et du recouvrement des "FPS" (!) se sont allégrement assises sur les règlements concernant les handicaps. Les victimes de ces anomalies ont un vrai parcours du combattant pour tenter de récupérer les sommes engagées.

jean45 · Answer

REPONSES CONCERNANT LES ZTL en Italie

Précision quant à la Directive Européenne des infractions routières en Europe


sont retenus comme infractions selon Directive européenne :

- excès de vitesse
- non port de la ceinture de sécurité
- franchissement d'un feu rouge
- conduite en état d'ivresse
- conduite sous l'influence de drogues
- non port de casque (pour les motos)
- circulation sur voie interdite (*)
- usage du téléphone portable en conduisant

(*) la circulation interdite ne me concerne pas, car les ZTL sont des Zones à Circulation LIMITEE et non interdite (nuance)

par ailleurs, les PV concernant les ZTL sont émises par la POLICE MUNICIPALE et non par la Police Nationale, ce qui change tout

Seule la Police Nationale est concernée par la Directive Européenne


Par ailleurs, j'ai signé un contrat de louage de voiture auprès d'un loueur de voitures à Rome et mon fils figure également sur le contrat en tant que 2e conducteur accompagnateur (il a dû payer environ 200 euros de supplément) d'un handicapé
Personne ne sait qui a conduit dans les zones ZTL (moi ou mon fils) et le contrat stipule les deux noms (père et fils)
J'ai résilié ma carte bancaire depuis plusieurs mois...

Question anecdotique : comment fait un handicapé lorsqu'il arrive tard vers minuit dans une voie ZTL pour rejoindre son hôtel ? (les autorités administratives italiennes sont fermées pour remettre un laisser-passer) 
et la personne handicapée devra-t-elle dormir dans la voiture aux abords de la voie ZTL ?....

jejean45 · Answer

je ne suis pas allé uniquement à Rome, mais aussi à Naples - Capri - Pompeï - et plusieurs autres villes ou sites - il est impossible pour un handicapé de se rapprocher des autorités pour obtenir un droit de passage dans les ZTL (tous les jours dans un autre endroit) Je passerai mon temps à démarcher les autorités...
Les panneaux ZTL indiquent clairement que les handicapés ont droit de passage (y figure même le logo du fauteuil roulant !! sur fond orange)

jean45 · Answer

jean45

la plupart des panneaux mentionnent : "EXCEPT Invalide" (= excepté invalide)
il est souvent impossible pour la personne handicapée de se rendre physiquement à chaque mairie de la localité pour faire une demande d'exemption (par ailleurs, pour  accéder à ces mairies, il faut parfois passer par des zones ZTL.... (sic) avant d'obtenir une autorisation de passage ! c'est ubuesque.
Comme les cameras de video-surveillance photographient l'arrière du véhicule, icelles ne "voient" pas (et pour cause) la carte de stationnement pour handicapé placée à l'avant et  derrière le pare-brise.
J'ai plusieurs arguments :
1° je ne paierai jamais (il ne faut pas bouger - souvent le délai de prescription est atteint)
2° je n'irai plus en Italie
3° il n'est pas établi qui était au volant, sachant que mon fils est co-locataire du véhicule de location (icelui figure sur le contrat de location et a payé une somme conséquente à Europcar)
4° les panneaux indiquent "except avec logo handicapé"
5° régulièrement, lors de mon voyage, les hôtels se trouvaient dans une ZTL (fallait bien décharger mes valises)
6° la Directive Européenne ne mentionne pas les voies limitées mais les voies interdites (nuance, car le vocable "limité" suppose que la voie est autorisée aux handicapés - police - pompiers - ambulances et livraisons à des heures spécifiques)
anecdote : a) j'ai clôturé ma carte bancaire auprès de ma banque - Europcar ne pourra plus prélever  arbitrairement
                   b) une Société privée de recouvrement sise à Zürich en Suisse m'a adressé plusieurs avis de contravention d'Italie - il ne faut surtout pas réagir, ni répondre

cordialement

ZTL 19 PV dans les zones ZTL ! suis handicapé avec carte européenne officielle

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