Fosse septique
gwenith
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Modifié par gwenith le 21/03/2015 à 17:36
stf_jpd87 Messages postés 94768 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 23 mars 2015 à 06:55
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1 réponse
stf_jpd87
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22 mars 2015 à 07:43
22 mars 2015 à 07:43
Bonjour
Distance à respecter :
Un espacement de 3 mètres minimum doit être respecté entre tout dispositif d'assainissement non collectif (fosses et
filtre à sable) et les limites de parcelle voisine (sauf dérogation accordée par le propriétaire de la parcelle voisine).
Un espacement de 5 mètres minimum doit être respecté entre le dispositif de traitement (lit d'épandage) et les
fondations de l'habitation.
http://www.google.fr/...
Distance à respecter :
Un espacement de 3 mètres minimum doit être respecté entre tout dispositif d'assainissement non collectif (fosses et
filtre à sable) et les limites de parcelle voisine (sauf dérogation accordée par le propriétaire de la parcelle voisine).
Un espacement de 5 mètres minimum doit être respecté entre le dispositif de traitement (lit d'épandage) et les
fondations de l'habitation.
http://www.google.fr/...
22 mars 2015 à 13:43
23 mars 2015 à 06:55
La demande se fait auprès d'une mairie, pour la non conformité ce doit être pareil.
Cordialement.