Suite à une demande de travaux
Résolu
cedege95
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stf_frmu Messages postés 43849 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 18 mai 2024 - 28 mars 2012 à 21:26
stf_frmu Messages postés 43849 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 18 mai 2024 - 28 mars 2012 à 21:26
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stf_frmu
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28 mars 2012 à 19:24
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bonsoir
étonnant que ce oit qu' 1 mois.
ce qui fera date c'est l'accusé de réception que vous avez reçu quand vous avez posé votre demande en mairie
étonnant que ce oit qu' 1 mois.
ce qui fera date c'est l'accusé de réception que vous avez reçu quand vous avez posé votre demande en mairie
cedege95
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28 mars 2012 à 20:46
28 mars 2012 à 20:46
Le délai d'un mois me paraissait étonnant ausi.
Pour tout dire, j'ai fait une "déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes". La réalisation porte sur le remplacement en façade des fenêtres et de la porte d'entrée et, à l'arrière de la création d'une baie vitrée.
J'habite dans une zone "parc naturel" et dans une ville avec un monument classé (l'église). lorsque j'ai remis mon dossier, la mairie m'a remis un document estampillé "République Française / ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement" et appelé Récépissé de depôt d'une déclaration préalable sur laquelle est indiqué : "Vous avez déposé une déclaration préalable à des travaux ou aménagements non soumis à permis. Le délai d'instruction de votre dossier est de UN MOIS et, si vous ne recevez pas de courrier de l'administration dans ce délai, vous bénéficierez d'une décision de non-opposition à ces travaux ou aménagement."
Rien n'est stipulé concernant un possible délai supplémentaire si on est dans un parc régional ou dans une ville avec bâtiment classés ?!
Pour tout dire, j'ai fait une "déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes". La réalisation porte sur le remplacement en façade des fenêtres et de la porte d'entrée et, à l'arrière de la création d'une baie vitrée.
J'habite dans une zone "parc naturel" et dans une ville avec un monument classé (l'église). lorsque j'ai remis mon dossier, la mairie m'a remis un document estampillé "République Française / ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement" et appelé Récépissé de depôt d'une déclaration préalable sur laquelle est indiqué : "Vous avez déposé une déclaration préalable à des travaux ou aménagements non soumis à permis. Le délai d'instruction de votre dossier est de UN MOIS et, si vous ne recevez pas de courrier de l'administration dans ce délai, vous bénéficierez d'une décision de non-opposition à ces travaux ou aménagement."
Rien n'est stipulé concernant un possible délai supplémentaire si on est dans un parc régional ou dans une ville avec bâtiment classés ?!
stf_frmu
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28 mars 2012 à 20:48
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don faites comme noté sur votre récépissé, en cas de litiges, il fera foi...
alors ne le perdez surtout pas !
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cedege95
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18 janvier 2016
28 mars 2012 à 21:17
28 mars 2012 à 21:17
Donc ma question est : comme je l'ai déposé le 29 février (et que ce n'est pas un mois à 30 ou 31 jours), quand se termine ce délai d'un mois? ;-)
stf_frmu
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28 mars 2012 à 21:26
28 mars 2012 à 21:26
ne soyez pas pressé a 2 jours.... attendez le d'etre en avril pour commencer vos travaux afin d'etre sur de ne pas vous retrouvé coincé.
