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La D.-O. est-elle obligatoire pour des trav sur mur porteur [Fermé]

Posez votre question rp020 - Dernière réponse le 17 janv. 2006 à 14:00 par pichu
Bonjour à tous! Je voudrais pratiquer une ouverture (passe-plat) sur le mur porteur situé entre le séjour et la cuisine de mon appartement. J'ai pris les services d'un ingénieur béton qui a dressé les plans et qui est assuré, et j'ai contacté une entreprise habilitée à réaliser des travaux de reprise en sous-oeuvre. L'autorisation du Conseil Syndical, après l'AG annuelle, m'a été donnée à condition de souscrire une assurance Dommages-Ouvrage. Renseignements pris auprès de plusieurs cabinets, son coût est exhorbitant vu le montant estimé de ces travaux (presque le triple !!). Est-il possible de se passer de cette assurance en regard de l'ordonnance nº 2005-658 du 8 juin 2005 art. 4 XIII Journal Officiel du 9 juin 2005 de l' Article L111-32-1 du code de la construction et de l'habitation, qui réduit le champ d'application de l'assurance dommages-ouvrage et qui stipule:"Les obligations d'assurance ne sont pas applicables aux ouvrages existants avant l'ouverture du chantier, à l'exception de ceux qui, totalement incorporés dans l'ouvrage neuf, en deviennent techniquement indivisibles."(bonjour la clarté!!) Des travaux sur murs porteurs entrent-ils dans l'exception? Légalement, l'assurance de l'ingénieur béton et l'assurance de l'entrepreneur que j'ai choisi ne suffisent-elles pas? Maintenant si qqun a été confronté à ce problème, je serais heureux de profiter de son expérience. RP
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Un passe plat, c'est qu'une petite ouverture en principe, donc aucun problème particulier, y compris sur mur porteur mais avoir selon les dimensions, et le cas précisément. Je pense que si les assurances de ces travaux "accéssoires" sont chères c'est tout simplement pour éviter la fraude à l'assurance. Imaginez, vous avez un mur qui se fissure méchament chez vous, et puis la remise en état coute trop cher, que faire ? bien c'est simple, vous faite un petit travail dessus le mur en prennant une assurance puis vous déclarez ce sinistre dans le cadre de votre assurance dommage ouvrage, personne n'est dupe, en tout cas pas les assurances... D'autre part, si l'autorisation de votre Conseil Syndical qui vous autorise à faire des travaux ( copropriété visiblement) est subordonnée à une assurance Dommage ouvrage, il est logique de ne pas jouer avec le feu et de souscrire cette assurance. Mais votre ingénieur béton (le professionnel) qui est le maitre d'oeuvre, vous vends les travaux forcément avec l'assurance incluse sinon, c'est un rigolo comme il y en a beaucoup dans ce secteur...
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Merci Pichu pour la réponse. J'ai contacté plusieurs assureurs et courtiers qui pensent que l'assurance de l'entrepreneur et celle de l'ingénieur béton suffisent... la responsabilité civil et la garantie décennale des deux est suffisant.Pour eux demander une DO en plus est quelque abusif ! et en plus ils me certifient que je ne pourrais pas en décrocher une! Ne serait-ce en regardant le coût exhorbitant de celle-ci: 5000 euros en moyenne soit le triple de mes travaux! Est ce que l'obligation d'une DO n'est pas non plus un argument déguisé du CS pour m'empêcher de réaliser mes travaux? Sinon comment convaincre Le conseil syndical? Je n'ai pas envie non plus d'aller jusqu'au tribunal pour faire juste un trou dans un mur! Concernant la fameuse ordonnance du 8 juin 2005 qui réduit le champ d'application de l'assurance dommages-ouvrage, est-ce que qqun sait si il faut tenir compte de celle-ci pour des travaux sur mur porteur? Peut-elle m'exempter de souscrire l'assurance DO? RP
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Votre conseil Syndical vous autorise à condition d'avoir l'assurance Domage ouvrage, celle des professionnels qui vont faire les travaux est forcément incluse, c'est obligatoire chez les professionnels de toutes façon et ca suffit largement.

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