La D.-O. est-elle obligatoire pour des trav sur mur porteur
Résolu/Fermé
rp020
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16 janv. 2006 à 00:50
stf_jpd87 Messages postés 96870 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 2 mars 2018 à 16:48
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3 réponses
Merci Pichu pour la réponse.
J'ai contacté plusieurs assureurs et courtiers qui pensent que l'assurance de l'entrepreneur et celle de l'ingénieur béton suffisent... la responsabilité civil et la garantie décennale des deux est suffisant.Pour eux demander une DO en plus est quelque abusif ! et en plus ils me certifient que je ne pourrais pas en décrocher une! Ne serait-ce en regardant le coût exhorbitant de celle-ci: 5000 euros en moyenne soit le triple de mes travaux!
Est ce que l'obligation d'une DO n'est pas non plus un argument déguisé du CS pour m'empêcher de réaliser mes travaux?
Sinon comment convaincre Le conseil syndical? Je n'ai pas envie non plus d'aller jusqu'au tribunal pour faire juste un trou dans un mur!
Concernant la fameuse ordonnance du 8 juin 2005 qui réduit le champ d'application de l'assurance dommages-ouvrage, est-ce que qqun sait si il faut tenir compte de celle-ci pour des travaux sur mur porteur?
Peut-elle m'exempter de souscrire l'assurance DO?
RP