Aide sur le Rapport du Controle d'assainissement

laure - 19 sept. 2013 à 20:27
laure1988 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 19 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2013 - 20 sept. 2013 à 09:36
Bonjour,

Je projette d'acheter une maison mais je n'ai pas bien compris le rapport du contrôle d'assainissement... La maison est située dans une impasse. Comme sur le rapport, l'agent immobilier m'a stipulé que le réseau présent dans la rue était "unitaire", c'est à dire selon lui que la mairie n'a pas encore effectué les travaux pour dissocier l'évacuation des eaux usées et des eaux pluviales.

Mais sur le rapport, voici ce qu'il est écrit :
- Raccordement eaux usées : Non Conforme
> Observation : Présence d'un bac à graisse et d'une fausse sur le réseau eaux usée
- Raccordement eaux pluviales : Conforme
> Observation : Réseau séparatif complet en attente des travaux sur la voie

Qu'est-ce que cela veut dire svp?
Qu'une fausse sceptique et bac à graisse sont en fonctionnement? On m'a signalé que la maison était reliée au tout à l'égout... (ce n'a peut-être rien à voir...)

Est-ce que je devrai faire des travaux dans les 2 ans pour remettre en conformité le raccordement des eaux usées (je crois que c'est 2 ans selon la loi) ou dois-je attendre les travaux sur la voie?
Comment rendre tout cela conforme? Est-ce cher?

Merci beaucoup pour votre aide :)

4 réponses

le mieux serait probablement de contacter l'organisme qui a fait le rapport
si raccordement au tout a l'egout
le bac decanteur n'a pas d'utilité
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laure1988 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 19 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2013
19 sept. 2013 à 23:02
bonsoir! le rapport a été effectué par la mairie, je les ai contacté mais ils m'ont simplement dit que j'avais 2 ans pour mettre en conformité. La personne n'a pas trop su me répondre...
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bubu2222 Messages postés 257 Date d'inscription jeudi 30 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2016 73
19 sept. 2013 à 23:13
peut etre l'ancien proprietaire
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laure1988 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 19 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2013
20 sept. 2013 à 09:36
c'est le vendeur qui m'a fournit le rapport, ils ont fait construire dans les années 80. :/
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