Fosse de récupération des eaux pluviales

Fafa_1732 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 30 août 2023 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2023 - 30 août 2023 à 13:19
stf_frmu Messages postés 43425 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 25 février 2024 - 3 sept. 2023 à 16:53

Bonjour à tous,

J'ai découvert une fosse de récupération des eaux pluviales dans la maison que j'ai achetée il y a quelques mois en cassant le sol pour essayer de vider la fosse septique (pour faire le raccordement au tout a l'égout) . J'ai fais appel à une entreprise qui a vide cette fosse mais celle ci est commune avec mes voisins.Aucune servitude n'est indiqué dans l'acte notariale et ce depuis les précédents proprietaires en remontant jusque les années 1960.

J'ai mis en place un système de gouttière pour évacuer mes eaux de pluie mais mes voisins ne l'ont pas fait et leurs eaux de pluie arrivent dans cette fosse commune.

Je souhaite combler cette fosse avec des gravats pour éviter l'humidité car la cuisine se trouvera à ce niveau là et mes voisins sont d'accord pour combler également leur partie. Ils n'avaient pas non plus connaissance de cette fosse.

Mes questions :

Puis je combler cette fosse sachant qu'il n'y a pas de servitude ? Je n'ai aucune information quant au fait que cette fosse se prolongé jusque mes autres voisins de droite.

Mes voisins sont ils dans l'obligation de mettre un système de gouttière pour rédiger leurs eaux pluviales ailleurs que dans la fosse puisqu'elle va être fermée ? Dans le cas où ils ne pourraient pas (ils ont déjà fait leurs travaux il y a longtemps et ils devraient casser) puis je rediriger leurs eaux dans mon système de tout à l'égout ?

Merci pour vos retours.

6 réponses

stf_frmu Messages postés 43425 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 25 février 2024 11 924
30 août 2023 à 13:45

Bjr

pour plus de sérieux dans les reponses apportees, faites un copier/coller de votre demande et suivez ce lien pour votre question

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/


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Fafa_1732 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 30 août 2023 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2023
30 août 2023 à 13:49

Bonjour,

Merci beaucoup !

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blux Messages postés 25844 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 25 février 2024 265
30 août 2023 à 13:55

Salut,

déjà, on ne doit pas mélanger les eaux pluviales avec les eaux usées (c'est ce qui provoque le débordement des stations d'épuration en cas d'orage).

Ensuite, le code civil est clair (art 640, 641 et 681), les eaux pluviales doivent être conservées sur son terrain (ou partent chez le voisin en fonction de la pente du terrain) ou versées sur le domaine public.

Là, il faut prendre conseil pour la suite à donner : servitude ou autre...


A+ blux           "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"

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stf_frmu Messages postés 43425 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 25 février 2024 11 924
30 août 2023 à 14:28

Bjr

Donc si on résume

Vous avez une fosse septique que vous detruisez pour vous raccorder au tout a l'egout.

Ca c'est ok.

vous avez une fosse eaux pluviales que vous voulez comblez,  mais ou vont aller les eaux de pluies a vous et votre voisin ?

Pour tout ce qui est servitudes et droit, voir mon message précédent 


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Fafa_1732 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 30 août 2023 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2023
30 août 2023 à 18:54

C'est bien ça mais c'est surtout les eaux pluviales ded voisins car moi j'ai mis en place une gouttière qui les evacue

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stf_frmu Messages postés 43425 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 25 février 2024 11 924 > Fafa_1732 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 30 août 2023 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2023
30 août 2023 à 19:45

Et votre gouttière les évacue ou ?

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Fafa_1732 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 30 août 2023 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2023 > stf_frmu Messages postés 43425 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 25 février 2024
30 août 2023 à 20:08

Dans mon jardin. Cest une.maison en travaux j'ai donc fait le nécessaire récemment en même temps que la rénovation de la toiture de l'extension.

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stf_jpd87 Messages postés 94053 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 25 février 2024 27 366
30 août 2023 à 18:45

Bonsoir

Pourquoi ne pas poser la question à la maire. C'est son rôle de vous conseiller;

Cordialement.


ATTENTION : toute intervention est sous votre responsabilité. 
Débrancher vos appareils. Électricité, eau , gaz. La sécurité n'a pas de prix.

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Fafa_1732 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 30 août 2023 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2023
30 août 2023 à 19:05

Merci je vais essayer de la contacter.

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yoyo9999_6392 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 3 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2023
Modifié le 3 sept. 2023 à 16:42

bonjour 

    • L'absence de mention de servitudes dans l'acte notarié peut jouer en votre faveur, mais il est préférable de consulter un avocat pour confirmer cela. Les servitudes peuvent être établies de différentes manières, par exemple, par un accord écrit ou par un usage établi dans le temps.
  1. Redirection des eaux pluviales de vos voisins :

    • Si vos voisins ne souhaitent pas installer un système de gouttière pour diriger leurs eaux pluviales ailleurs, vous pourriez envisager de discuter avec eux de la possibilité de rediriger leurs eaux pluviales dans votre système d'égout, mais cela nécessitera leur consentement explicite.
    • Vous devrez peut-être également vérifier si cela est conforme aux lois locales et aux règlements d'assainissement.
    • Merci de découvrir notre site web
    • XXXXX Supprimé par la modération 
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blux Messages postés 25844 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 25 février 2024 265
3 sept. 2023 à 16:43

.

la possibilité de rediriger leurs eaux pluviales dans votre système d'égout

Non ! Les égouts sont pour les eaux usées pas les eaux pluviales...

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stf_frmu Messages postés 43425 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 25 février 2024 11 924
3 sept. 2023 à 16:53

Bjr

Il est interdit de faire déverser les eaux pluviales dans le tout à l'égout.

Et j'ai retiré votre lien internet

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