Fosse de récupération des eaux pluviales

Question

Bonjour à tous,

J'ai découvert une fosse de récupération des eaux pluviales dans la maison que j'ai achetée il y a quelques mois en cassant le sol pour essayer de vider la fosse septique (pour faire le raccordement au tout a l'égout) . J'ai fais appel à une entreprise qui a vide cette fosse mais celle ci est commune avec mes voisins.Aucune servitude n'est indiqué dans l'acte notariale et ce depuis les précédents proprietaires en remontant jusque les années 1960.

J'ai mis en place un système de gouttière pour évacuer mes eaux de pluie mais mes voisins ne l'ont pas fait et leurs eaux de pluie arrivent dans cette fosse commune.

Je souhaite combler cette fosse avec des gravats pour éviter l'humidité car la cuisine se trouvera à ce niveau là et mes voisins sont d'accord pour combler également leur partie. Ils n'avaient pas non plus connaissance de cette fosse.

Mes questions :

Puis je combler cette fosse sachant qu'il n'y a pas de servitude ? Je n'ai aucune information quant au fait que cette fosse se prolongé jusque mes autres voisins de droite.

Mes voisins sont ils dans l'obligation de mettre un système de gouttière pour rédiger leurs eaux pluviales ailleurs que dans la fosse puisqu'elle va être fermée ? Dans le cas où ils ne pourraient pas (ils ont déjà fait leurs travaux il y a longtemps et ils devraient casser) puis je rediriger leurs eaux dans mon système de tout à l'égout ?

Merci pour vos retours.

stf_frmu · Answer

Bjr

pour plus de sérieux dans les reponses apportees, faites un copier/coller de votre demande et suivez ce lien pour votre question

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/

Fafa_1732 · Answer

Bonjour,

Merci beaucoup !

blux · Answer

Salut,

déjà, on ne doit pas mélanger les eaux pluviales avec les eaux usées (c'est ce qui provoque le débordement des stations d'épuration en cas d'orage).

Ensuite, le code civil est clair (art 640, 641 et 681), les eaux pluviales doivent être conservées sur son terrain (ou partent chez le voisin en fonction de la pente du terrain) ou versées sur le domaine public.

Là, il faut prendre conseil pour la suite à donner : servitude ou autre...

stf_frmu · Answer

Bjr

Donc si on résume

Vous avez une fosse septique que vous detruisez pour vous raccorder au tout a l'egout.

Ca c'est ok.

vous avez une fosse eaux pluviales que vous voulez comblez,  mais ou vont aller les eaux de pluies a vous et votre voisin ?

Pour tout ce qui est servitudes et droit, voir mon message précédent

stf_jpd87 · Answer

Bonsoir

Pourquoi ne pas poser la question à la maire. C'est son rôle de vous conseiller;

Cordialement.

yoyo9999_6392 · Answer

bonjour

L'absence de mention de servitudes dans l'acte notarié peut jouer en votre faveur, mais il est préférable de consulter un avocat pour confirmer cela. Les servitudes peuvent être établies de différentes manières, par exemple, par un accord écrit ou par un usage établi dans le temps.

Redirection des eaux pluviales de vos voisins :

Si vos voisins ne souhaitent pas installer un système de gouttière pour diriger leurs eaux pluviales ailleurs, vous pourriez envisager de discuter avec eux de la possibilité de rediriger leurs eaux pluviales dans votre système d'égout, mais cela nécessitera leur consentement explicite.
		Vous devrez peut-être également vérifier si cela est conforme aux lois locales et aux règlements d'assainissement.
		Merci de découvrir notre site web
		XXXXX Supprimé par la modération

Fosse de récupération des eaux pluviales

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