Absence de consuel
Résolu
tyty
-
11 oct. 2012 à 09:37
Carminas Messages postés 4046 Date d'inscription mardi 31 mars 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 13 oct. 2012 à 08:55
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stf_frmu
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11 oct. 2012 à 12:39
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bonjour
oui vous pouvez
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ys09_stf
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12 oct. 2012 à 08:25
12 oct. 2012 à 08:25
Bonjour,
Si vous avez acheté cette maison auprès d'un promoteur, il a obligation de vous remettre le certificat de conformité de l'installation. Ce n'est pas à vous de vous démener pour retrouver l'électricien qui a réalisé l'installation. Si le promoteur ne veut pas entendre, parlez-lui de casser la vente pour vice de procédure, je pense que s'il n'est plus en possession de ce papier, il fera de nouveau appel au consuel, pour en obtenir un autre.
Bon courage!
Si vous avez acheté cette maison auprès d'un promoteur, il a obligation de vous remettre le certificat de conformité de l'installation. Ce n'est pas à vous de vous démener pour retrouver l'électricien qui a réalisé l'installation. Si le promoteur ne veut pas entendre, parlez-lui de casser la vente pour vice de procédure, je pense que s'il n'est plus en possession de ce papier, il fera de nouveau appel au consuel, pour en obtenir un autre.
Bon courage!
bonjour,
normalement c'est l'électricien qui s'occuppe de la partie consuel , voyez ca en premier avec lui, le consuel a t'il été délivré ?
si l'installation n'est pas conforme , pas de consuel......
comment c'est prévu dans votre contrat vis à vis du consuel ?
normalement c'est l'électricien qui s'occuppe de la partie consuel , voyez ca en premier avec lui, le consuel a t'il été délivré ?
si l'installation n'est pas conforme , pas de consuel......
comment c'est prévu dans votre contrat vis à vis du consuel ?
Peut être que si l'électricien n'a pas été payé par le lotisseur ,il garde le consuel
Voir si il n'y a pas litige entre les deux parties
Mais ce n'est pas à vous d'intervenir
Voir si il n'y a pas litige entre les deux parties
Mais ce n'est pas à vous d'intervenir
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Je ne sais si il existe une durée de validité mais si vous possédez lz papier en principe pas de prob
Carminas
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13 oct. 2012 à 08:55
13 oct. 2012 à 08:55
Bonjour
Une attestation de conformité du consuel est valable 3 ans.
Mais si vous venez d'acheter la maison neuve, le promoteur est tenu de vous fournir cette attestation.
Si elle est "périmée", il doit la refaire à ses frais.
S'il y a un problème de conformité sur la maison, c'est également à lui de faire le nécessaire.
@+
Une attestation de conformité du consuel est valable 3 ans.
Mais si vous venez d'acheter la maison neuve, le promoteur est tenu de vous fournir cette attestation.
Si elle est "périmée", il doit la refaire à ses frais.
S'il y a un problème de conformité sur la maison, c'est également à lui de faire le nécessaire.
@+
11 oct. 2012 à 21:05
11 oct. 2012 à 21:10
par contre essayez de savoir aupres de l'electricien qui a fait les travaux, pourquoi vous n'arrivez pas a avoir ce consuel.
il vous donnera peut etre des renseignements importants
11 oct. 2012 à 21:56