absence de consuel Résolu

Question

Bonjour, 
je viens d acheter une maison neuve mais le promoteur ne me remets pas le consuel et je ne peux donc pas avoir l electricité. pour info, ma maison fait partie d un lot de 6 maisons et est terminée depuis 3 ans. les autres maisons sont occupées et ont l électricité. Puis-je faire controler l installation par moi meme en repayant un consuel?

stf_frmu · Answer

bonjour

oui vous pouvez

phil-decuivre · Answer

bonjour,
normalement c'est l'électricien qui s'occuppe de la partie consuel , voyez ca en premier avec lui, le consuel a t'il été délivré ? 
si l'installation n'est pas conforme , pas de consuel......

comment c'est prévu dans votre contrat vis à vis du consuel ?

Enpassant · Answer

Peut être que si l'électricien n'a pas été payé par le lotisseur ,il garde le consuel
Voir si il n'y a pas litige entre les deux parties 
Mais ce n'est pas à vous d'intervenir

Enpassant · Answer

Je ne sais si il existe une durée de validité mais si vous possédez lz papier en principe pas de prob

ys09_stf · Answer

Bonjour,
Si vous avez acheté cette maison auprès d'un promoteur, il a obligation de vous remettre le certificat de conformité de l'installation. Ce n'est pas à vous de vous démener pour retrouver l'électricien qui a réalisé l'installation. Si le promoteur ne veut pas entendre, parlez-lui de casser la vente pour vice de procédure, je pense que s'il n'est plus en possession de ce papier, il fera de nouveau appel au consuel, pour en obtenir un autre.
Bon courage!

Carminas · Answer

Bonjour

Une attestation de conformité du consuel est valable 3 ans.
Mais si vous venez d'acheter la maison neuve, le promoteur est tenu de vous fournir cette attestation.
Si elle est "périmée", il doit la refaire à ses frais.

S'il y a un problème de conformité sur la maison, c'est également à lui de faire le nécessaire.

@+

Absence de consuel

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