Absence de consuel

Résolu
tyty - 11 oct. 2012 à 09:37
Carminas Messages postés 4028 Date d'inscription mardi 31 mars 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 13 oct. 2012 à 08:55
Bonjour,
je viens d acheter une maison neuve mais le promoteur ne me remets pas le consuel et je ne peux donc pas avoir l electricité. pour info, ma maison fait partie d un lot de 6 maisons et est terminée depuis 3 ans. les autres maisons sont occupées et ont l électricité. Puis-je faire controler l installation par moi meme en repayant un consuel?
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6 réponses

stf_frmu Messages postés 43651 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 11 931
11 oct. 2012 à 12:39
bonjour

oui vous pouvez
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dois je m adresser au meme electricien que celui qui a réalisé l installation au départ?
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stf_frmu Messages postés 43651 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 11 931
11 oct. 2012 à 21:10
pas du tout vous pouvez appeler celui que vous voulez.
par contre essayez de savoir aupres de l'electricien qui a fait les travaux, pourquoi vous n'arrivez pas a avoir ce consuel.

il vous donnera peut etre des renseignements importants
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oui merci. et savez vous si il y a une durée de validité du consuel?
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ys09_stf Messages postés 642 Date d'inscription vendredi 25 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2013 426
12 oct. 2012 à 08:25
Bonjour,
Si vous avez acheté cette maison auprès d'un promoteur, il a obligation de vous remettre le certificat de conformité de l'installation. Ce n'est pas à vous de vous démener pour retrouver l'électricien qui a réalisé l'installation. Si le promoteur ne veut pas entendre, parlez-lui de casser la vente pour vice de procédure, je pense que s'il n'est plus en possession de ce papier, il fera de nouveau appel au consuel, pour en obtenir un autre.
Bon courage!
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bonjour et merci pour l info, j ai déjà réclamé plusieurs fois au promoteur. il me dit qu il n a plus le consuel parce qu il l a envoyé à ERDF. (et ces derniers ne trouvent rien)...!!!!
je cherche donc la solution car le temps presse (je dois emmenager dans 2 semaines)
bonne journée
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phil-decuivre
11 oct. 2012 à 13:04
bonjour,
normalement c'est l'électricien qui s'occuppe de la partie consuel , voyez ca en premier avec lui, le consuel a t'il été délivré ?
si l'installation n'est pas conforme , pas de consuel......

comment c'est prévu dans votre contrat vis à vis du consuel ?
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Peut être que si l'électricien n'a pas été payé par le lotisseur ,il garde le consuel
Voir si il n'y a pas litige entre les deux parties
Mais ce n'est pas à vous d'intervenir
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Je ne sais si il existe une durée de validité mais si vous possédez lz papier en principe pas de prob
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Carminas Messages postés 4028 Date d'inscription mardi 31 mars 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 1 848
13 oct. 2012 à 08:55
Bonjour

Une attestation de conformité du consuel est valable 3 ans.
Mais si vous venez d'acheter la maison neuve, le promoteur est tenu de vous fournir cette attestation.
Si elle est "périmée", il doit la refaire à ses frais.

S'il y a un problème de conformité sur la maison, c'est également à lui de faire le nécessaire.

@+
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