Problème d'étanchéité douche italienne/Décennale Artisan

Résolu/Fermé

annonyme - 10 déc. 2012 à 18:38
PBG - 11 févr. 2020 à 20:52

Bonjour,
J'ai fait faire une douche à l'italienne par un artisan dans mon appartement, j'ai de gros problème d'étanchéité, l'artisan qui m a fait les travaux à "couler", j'ai une facture mais je n'ai pas la copie de sa décennale et malgré plusieurs lettres avec AR pour faire marcher sa décennale pas de réponse de sa part étant donné qu'il ne va même pas récupérer le recommandé a la poste...... Que puis je avoir comme recours?????

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2 réponses

Réponse 1 / 2

KIDUGUEN Messages postés 12571 Date d'inscription vendredi 13 janvier 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2023 4 612
10 déc. 2012 à 18:55

Bonjour vous avez certainement un devis une facture avec son nom là vous vous renseignez a la chambre des metiers .Vous l'avez trouvé ou ? vous pouvez ensuite voir avec le centre des impots qui vous donnera le nom de son comptable et lui vous donnera son assureur .Apres si il n'a pas de decennale il va falloir porter plainte ,dans votre contrat d'assurance vous avez peut etre l'aide juridique ce n'est pas gagné bon courage

Réponse 2 / 2

aquadoccia Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 21 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2012
22 déc. 2012 à 11:58

bonjour,
si vos travaux ont moins de deux ans, la décennale ne jouera pas. C'est ce qu'on appel la biennale ou garantie de parfait achèvement. C'est à dire que seul l'entreprise qui a fait les travaux doit vous indemniser ou refaire les travaux.

Si les travaux ont plus de deux ans dans ce cas la décennale rentre en jeu avec le passage d'un expert mandaté par votre assurance.
Le plus simple dans votre cas est de déclaré votre sinistre a votre assurance qui va ensuite se retourner contre l'artisan ou son assurance.
Mais si l'artisan au moment des travaux n'a pas souscrit de décennale (obligatoire mais non contrôlée) dans ce cas la procédure est assez longue puisque seul le tribunal pourra le condamner financièrement.

Le comptable de l'entreprise n'a pas le droit de vous donner des info sur son client.

PBG
11 févr. 2020 à 20:52

Contrairement à ce vous dites la DO démarre après l'année de garantie de parfait achèvement et non les 2 ans de bon fonctionnement qui ne concernent comme le nom l'indique que ce qui est lie a l'électro mécanique

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