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Quel ennui puis-je avoir ?

zed - 17 sept. 2008 à 21:38
 zed - 18 sept. 2008 à 19:30
Bonsoir, J'ai fait appel à un maçon pour me faire mon muret en parpaings . Il s'est mis contre le muret de mon voisin . Or ce dernier lui a demandé fermement de mettre un joint de dilatation entre les 2 murets( chose qu'il n'a pas faite car il considère que le plastique utilisé pour l'enduit fait office de joint de dilatation). Est-ce que mon voisin peut m'interdire de me coller contre son pilier? D'avance merci!

2 réponses

Réponse 1 / 2
Youenn
18 sept. 2008 à 18:03
Bonjour, Sauf plus informé, oui, il peut refuser l'appui sur son pilier si celui-ci est entièrement chez lui, non, s'il est mitoyen (sur la ligne de séparation des deux terrains.) Essayez de consulter le site "légifrance", il doit bien avoir des jurisprudences ou des décrets dans ce domaine!.... Heu... je viens de le faire, et la situation est loin d'être aussi claire!... Il vaut mieux être prudent car certains tribunaux considèrent "qu'on ne peut en aucun cas s'appuyer sur un mur mitoyen" (ce qui infirme totalement ce que j'ai écrit plus haut! :-((() , et d'autres qui affirment le contraire!!!... Tapez " appui sur mur mitoyen " dans "Google" et cocher la case "Pages : France", et vous n'aurez plus qu'à éplucher les résultats qui ne manquent pas et se contredisent les uns les autres, et qu'il serait long et inutile de reproduire ici. Bon courage, mais dans le doute, et pour éviter tout conflit, je ne m'appuierais pas sur un mur mitoyen!... Tenez-nous au courant, merci. Cordialement, Youenn -|<- "L'idiot du village ne savait pas que la chose était impossible, alors il la fit!" Proverbe hindou.
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Réponse 2 / 2
zed
18 sept. 2008 à 19:30
Merci pour la réponse , en fait je suis en limite et lui aussi.
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