Contestation PV en raison de l'illisibilité de la date sur vignette assurance
Floravol
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Bonjour,
J'ai eu une amende de 35 € avec comme motif "apposition sur le véhicule de certificat d'assurance non valide".
Or, j'ai bien une vignette verte, mais le soleil a effacé la date, et l'agent de police a jugé que cette date était dépassée.
Comment puis-je justifier ma contestation ?
Merci
J'ai eu une amende de 35 € avec comme motif "apposition sur le véhicule de certificat d'assurance non valide".
Or, j'ai bien une vignette verte, mais le soleil a effacé la date, et l'agent de police a jugé que cette date était dépassée.
Comment puis-je justifier ma contestation ?
Merci
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3 réponses
Bjr, "mais le soleil a effacé la date" cela on me l avait jamais faite !! sacré soleil, une vignette doit etre renouvelée une fois par an et il ne fait pas 12mois de soleil dans l année ?? :o))
faite une copie de l attestation d assurance ??
https://www.usagers.antai.gouv.fr/demarches/saisienumeroconsultation?lang=fr
https://www.linternaute.fr/auto/guide-pratique-auto/1408742-payer-ou-contester-son-pv-en-ligne/
faite une copie de l attestation d assurance ??
https://www.usagers.antai.gouv.fr/demarches/saisienumeroconsultation?lang=fr
https://www.linternaute.fr/auto/guide-pratique-auto/1408742-payer-ou-contester-son-pv-en-ligne/
Floravol
j'ai fait copie de tous les justificatifs. L'agent a verbalisé le fait que ce soit effacé. C'est tout. Et maintenant ça passe au tribunal de police !!!! ils ont vraiment besoin de sous !
L'agent a tout à fait raison de juger sur la date est dépassée. Le soleil qui a effacé la date, non mais lol !