Assurances
Il va falloir créér une assurance PV, chére certainement, mais comme il va pleuvoir des 90 €,
Ca serat une bonne chose, surtout si on attrappe, une deux ou trois/jour
Ca serat une bonne chose, surtout si on attrappe, une deux ou trois/jour
2 réponses
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Une telle assurance est impossible puisque le code pénal et le code des assurances interdisent de s'assurer contre les sanctions pénales. Aucune compagnie d'assurance ne pourra mettre en place un tel contrat.
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merci, bien sûr, je savais ça cela! ce n'était que parler pour rien dire. Mais qui sait les lois nouvelles arrivent vite..Mais la Sagesse qui existe peut-etre encore.
Car alors quelle pagaille. Mais qui sait! perso ce n'est que moi!
