Peut-on contester un PV pour vice de rédaction
Viouno
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boum49 -
boum49 -
Bonjour,
J'ai été verbalisé pour ne pas avoir marqué un stop. Au reçu du procès verbal, je constate que l'immatriculation relevée du véhicule n'est pas la bonne... Est-il possible de contester cette contravention et dans quelles conditions ?
Merci
Cordialement
J'ai été verbalisé pour ne pas avoir marqué un stop. Au reçu du procès verbal, je constate que l'immatriculation relevée du véhicule n'est pas la bonne... Est-il possible de contester cette contravention et dans quelles conditions ?
Merci
Cordialement
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2 réponses
Ben non, tu ne peux pas contester parce que c'est bien TON permis et la carte grise de TA voiture que tu as tendu aux agents verbalisateurs, va donc dire ensuite que ce n'était pas toi !
Bonjour, si vous n' essayez pas de le contester, vous payerez, mais vu qu' il y a erreur sur la plaque minéralogique, il y a un vice de forme et le numéro inscrit sur le P.V. doit être attribué à quelqu' un d' autre.
Étant retraité de la police, je pense que le mieux pour l' administration est de l' annuler car si vous voulez aller plus loin (avocat), vous obtiendrez gain de cause.
Le policier verbalisateur sera rencontré par sa hiérarchie et prié de faire attention à l' avenir.
Cordialement.
Étant retraité de la police, je pense que le mieux pour l' administration est de l' annuler car si vous voulez aller plus loin (avocat), vous obtiendrez gain de cause.
Le policier verbalisateur sera rencontré par sa hiérarchie et prié de faire attention à l' avenir.
Cordialement.