Carte grise barrée bon pour casse et véhicule qui roule toujours
satho53
Messages postés
12
Statut
Membre
-
satho53 Messages postés 12 Statut Membre -
satho53 Messages postés 12 Statut Membre -
Bonjour ,
en janvier 2015 j'achète une voiture chez un garagiste et il reprends mon ancienne pour la casse ,donc carte grise barrée avec bon pour casse écrit dessus..oui mais aujourd'hui 31 août je vois mon ancienne voiture roulée avec mon ancienne plaque d'immatriculation ???? est ce légal de la part de ce garagiste ? je risque peut être de recevoir les pv de ce véhicule..
en janvier 2015 j'achète une voiture chez un garagiste et il reprends mon ancienne pour la casse ,donc carte grise barrée avec bon pour casse écrit dessus..oui mais aujourd'hui 31 août je vois mon ancienne voiture roulée avec mon ancienne plaque d'immatriculation ???? est ce légal de la part de ce garagiste ? je risque peut être de recevoir les pv de ce véhicule..
A voir également:
- Carte grise barrée 2 fois professionnel forum
- Carte grise barrée 2 fois - Meilleures réponses
- Qui garde la carte grise barrée - Meilleures réponses
- Carte grise barrée non signée -
- Carte grise p6 - Accueil - Carte grise
- Inconvenient carte grise collection - Accueil - Achat d'occasion
- Carte grise type vehicule - Accueil - Carte grise
- Carte grise barrée 2 fois -
1 réponse
bonsoir
en principe le garagiste a du vous remettre un double du certificat de cession lorsque vous lui avez donné le véhicule.
l'avez vous bien gardé et mis "" au chaud "" pour quelques mois ??
Si c'est un garagiste sérieux en principe aucun problème.
rien ne lui interdit de remettre le véhicule en état et de le revendre ou si c'est un concessionnaire il a vendu votre véhicule dans un lot à un revendeur de véhicules d'occasions.
d'autre part , je vous rappelle que depuis 2009 les véhicules sont immatriculés à vie , même lorsqu'il y a changement de propriétaire
on ne change l'immatriculation sur des véhicules d'occasion que pour une immatriculation datant d'avant Avril 2009
en principe le garagiste a du vous remettre un double du certificat de cession lorsque vous lui avez donné le véhicule.
l'avez vous bien gardé et mis "" au chaud "" pour quelques mois ??
Si c'est un garagiste sérieux en principe aucun problème.
rien ne lui interdit de remettre le véhicule en état et de le revendre ou si c'est un concessionnaire il a vendu votre véhicule dans un lot à un revendeur de véhicules d'occasions.
d'autre part , je vous rappelle que depuis 2009 les véhicules sont immatriculés à vie , même lorsqu'il y a changement de propriétaire
on ne change l'immatriculation sur des véhicules d'occasion que pour une immatriculation datant d'avant Avril 2009
La chose dont je suis certaine c'est avoir barré la carte grise et marqué" bon pour casse" ou quelque chose dans le genre...
En ce qui concerne l'immatriculation c'est un véhicule que j'avais acheté en 1998 , donc si j'ai bien compris s'il l'avait remis en état et revendu la plaque ne devrait plus être la même ?
Ce qui m'inquiète dans cette histoire ,et ce dont je voudrais être certaine , c'est que la carte grise ne soit plus enregistrée à mon nom car si la personne qui conduit ce véhicule commet des infractions , je crains que ce ne soit moi qui en paye les conséquences..
Je dois peut être m'informer directement à la préfecture
, tout à fait , vous avez entièrement raison