Ecole de conduite faillite

Résolu
raslebol78 Messages postés 36 Statut Membre -  
raslebol78 Messages postés 36 Statut Membre -
Bonjour
Mon fils est inscrit dans une auto école qui à "fait faillite" nous en avons pas été informé ! mais il n'a pas finit son apprentissage (reste la conduite à passer).

- Nous avons payé l'auto école (conduite accompagnée)
- Nous avons un n° pref
- Nous avons le justificatif de résultat du code (réussit)

- Comment pouvons nous reprendre les cours de conduite sans avoir à repayer les leçons de conduite dans une autre auto école ?
- est ce que l'auto école qui reprend le commerce peut reprendre le dossier de notre fils sans que l'on ai a repayer ?
- qu'elle est la procédure ?

En vous remerciant de vos réponses
CDT


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1 réponse

21TXE Messages postés 2637 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   25
 
Bonjour,
Le Procureur de la République vous donnera la marche à suivre.
Amicalement.
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raslebol78 Messages postés 36 Statut Membre
 
Merci de vos renseignements
CDT
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