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4 réponses
Bonjour à tous.
Non, AmandineFa, cela ne dépend pas de la ville où vous vous trouvez et de la politique qui y est prônée.
La loi française est parfaitement définie:
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000027792819/
et elle s'applique à la France entière!
Selon les circonstances, il peut être laissé à l'autorité une "marge d'appréciation" dont a bénéficié, par exemple, notre ami stf_frmu. Mais il ne s'agit là que d'une tolérance, et en aucune façon d'un droit.
Bonne journée. Cordialement.
Non, AmandineFa, cela ne dépend pas de la ville où vous vous trouvez et de la politique qui y est prônée.
La loi française est parfaitement définie:
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000027792819/
et elle s'applique à la France entière!
Selon les circonstances, il peut être laissé à l'autorité une "marge d'appréciation" dont a bénéficié, par exemple, notre ami stf_frmu. Mais il ne s'agit là que d'une tolérance, et en aucune façon d'un droit.
Bonne journée. Cordialement.
Clem_JS
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Bon depuis quelques jours, je me suis acheté ce genre de petite bombe lacrymogène à gaz https://www.rhinodefense.fr/12-bombe-lacrymogene-cs je pense que ça va aller au vue du coin où j'habite ! :) Merci pour vos précéddentes réponses !
Bonjour Clem_JS
C'est a l'appréciation de l'agent qui vous controlera. Et éventuellement du juge s'il y a jugement.
Mais c'est passible de 3ans de prison et 4000€ d'amandes au pire des cas.
C'est a l'appréciation de l'agent qui vous controlera. Et éventuellement du juge s'il y a jugement.
Mais c'est passible de 3ans de prison et 4000€ d'amandes au pire des cas.
pour info, je pense aussi que tout dépend de ce que vous faites au moment du contrôle avec en votre possession la bombe lacrymogène.
pour exemple, je cours régulièrement en ville et a la campagne, je me suis retrouvé a quelques reprises (en hiver) a finir de courir en ville alors que la nuit est tombée.
je ne suis pas dans le noir total car il y a l'éclairage de ville, mais la bombe m'a déjà servie...
elle a eu a me servir aussi sur des routes ou chemins de campagne, quand vous vous retrouvez face a un chien (berger allemand, beauceron, briare,.....), car son c...... de propriétaire n'a pas fermé le portail.
dans ces différents car j'ai eu a croiser les forces de l'ordre, qui ne m'ont jamais rien dit
j'ai même été une fois arrêté car ils trouvaient que je n'étais pas assez "visible" sur la route, ils m'ont demandé a quoi servait la bombe et m'ont laissé repartir avec.
pour exemple, je cours régulièrement en ville et a la campagne, je me suis retrouvé a quelques reprises (en hiver) a finir de courir en ville alors que la nuit est tombée.
je ne suis pas dans le noir total car il y a l'éclairage de ville, mais la bombe m'a déjà servie...
elle a eu a me servir aussi sur des routes ou chemins de campagne, quand vous vous retrouvez face a un chien (berger allemand, beauceron, briare,.....), car son c...... de propriétaire n'a pas fermé le portail.
dans ces différents car j'ai eu a croiser les forces de l'ordre, qui ne m'ont jamais rien dit
j'ai même été une fois arrêté car ils trouvaient que je n'étais pas assez "visible" sur la route, ils m'ont demandé a quoi servait la bombe et m'ont laissé repartir avec.
