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Cigarettes d'Andorre

Résolu

mimi -
Osiris44810 Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 10 avril 2022 à 19:08

Bonjour, c'est mimi du 85

Combien je peux ramener de cartouche d'Andorre

Merci

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Chris 94 Messages postés 54087 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention

Bonjour,

 ATTENTION !

Depuis le 3 septembre 2014, on ne peut ramener d'un pays de l'UE que quatre cartouche de cigarettes par personne !

____________________________________________

D'un pays hors UE, comme Andorre, on ne peut importer que 200 cigarettes.

packbelles Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

Pour couper a toutes les rumeurs , je suis douanier au pas de la case et là , je vous dit
TABACS

TABACS
Cigarettes 300 par personne
ou Cigarillos 150 par personne
ou Cigares 75 par personnes
ou Tabacs à fumer 400 g par personne

stefff > packbelles Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

bonsoir,
les quantités que vous avez mentionnées sont par véhicule ou par personne ? autrement dit si nous sommes 4 personnes dans le véhicule, pouvons-nous ramener 300 cigarettes ou 1200 cigarettes ?
merci d'avande de votre réponse

Réponse 2 / 10

contrariness Messages postés 21185 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 150

L'andore a un regime douanier particulier different de l'Europe

Pour le tabac vous avez droit a :
Cigarettes ................................................ 300 unités
ou Cigarillos ............................................. 150 unités
ou Cigares ............................................... 75 unites
ou Tabacs à fumer ................................... 400 g

et ce, par personne majeur et pour un vehicule (si vous etes 2 personnes dans le vehicule, les quantites ne sont pas doublees...helas !)

Réponse 3 / 10

Dolly

Je viens d'appeler la douane, c'est bien 300 cigarettes par PERSONNE et non par VEHICULE, donc par personne âgée d'au moins 17 ans, soit si on est 2 on a droit à 600 cigarettes etc etc, vous pouvez demander vous même en appelant le 0 811 20 44 44
Voilà voilà

contrariness Messages postés 21185 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 150

Effectivement le site de la douane a remplace le lien du PDF vers la nouvelle version :
http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/particulier/voyage/andorre.pdf

-1

john

Le pdf date de 2009 a present cest 10 cartouches

Edw

Sur sevice public c'est 800 cigarettes soit 4 cartouches 1kg de tabac loi du 9 septembre 2014 mais es ce par personnes ou vehicule?

Chris 94 Messages postés 54087 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention

@Edw, bonjour, par personne.

Réponse 4 / 10

oce89

contrariness tu dis n'importe quoi !!! quand on ne sait pas on dit rien plutôt que d'induire les gens en erreur ! j'habite les p.o je vais au pas de la case tout les 15 JOURS et je peut te dire que c'est 300 cigarette ou 400gr de tabac par personnes donc a deux dans une voiture c 600 cigarette ou 800gr de tabac et ainsi de suite mais je tiens a ajouter 300 CIGARETTE = 1cartouche et demi, mais la douane d'Andorre n'etant pas des imbecile tolére 2 cartouche par personnes.
mois y allant avec mon compagnon nous prenons 2 cartouche pour lui et 1 gros pots de 500gr de tabac pour moi et nous n'avons jamais u aucun probleme lors des contrôle ... et croyé moi on a été controlé plus d'une fois. alors vous pouvez me faire confiance je suis du coin je connais !

contrariness Messages postés 21185 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 150

Demandez aux Douanes la prochaine fois que vous y allez de vous expliquez la mention figurant dans la notice..
Les sommes ou les quantités indiquées dans le tableau 1ne peuvent pas être cumulées par plusieurs personnes voyageant ensemble pour un même objet ou achat.
Attention:
les marchandises composées de plusieurs éléments, et transportées simultanément dans un même moyen de transport, sont considérées comme un ensemble unique, quel que soit le nombre de factures.
Nota:
tout objet dont la valeur est supérieure à la franchise devra être déclaré au service des douanes, et vous acquitterez les droits et taxes, sur la valeur totale, sans aucun abattement.

Les Douanes faisant une difference entre transport collectif et transport individuel.....

kurisu

c'est bien précisé, et les douanes savent ce qu'ils disent, les quantités sont par personnes et non par véhicules ! alors avant de dire n'importe quoi et d'affirmer ces dires, faudrait vous renseigner.

Vincespeak

Si on comptabilise par véhicule , juste un question con hein , comment font les cars de touristes de 50 places ???
Ils se divisent 400g de tabac par 50 personnes ???
Donc c'est par personne et non par vehicule ...

Chris 94 Messages postés 54087 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention

@Vincespeak, Bonjour,

Dans un car de tourisme, les voyageurs sont supposés indépendants, sous réserve qu'un contrôle d'identité ne révèle leurs liens familaux.

L'état de la question reste

> ICI <

pour le moment.

Uniquement les faits

Pour monter au pas depuis mon plus jeune age et bien connaitre la douane pour m'y arrêter dire bonjour (collègue gendarme) je confirme que c'est bien une cartouche et demi par personne (toléré 2) et même si vous êtes 7 dans un Renault Espace soit 2 cartouches X 7. En effet le stock dans un même véhicule est global mais il en va de même avec le nombre de passagers.

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Réponse 5 / 10

contrariness Messages postés 21185 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 150

Helas non.. c'est beaucoup trop..

L'Andore a un regime particulier :
http://www.douane.gouv.fr/data/file/1235.pdf

Vous avez le droit a 300 cigarettes (et non pas 300 paquets !).. et ce par vehicule... donc si vous avez 4 voitures vous multipliez la quantite par 4.

Réponse 6 / 10

gro-ju Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

bonjour ,

j'aurais une petite question sur l'importation de tabac depuis un
pays membre de l'eu . la loi dit que je peut ramener 800 cigarettes
; 1 kg de tabac a rouler et 200 cigares donc si on est 5 dans une voitures on multiplie ces quantité par 5 ca c'est ok j'ai compris .

mais imaginons que je passe la frontière ( celle qui separt un pays de l'eu vers la france ) avec la marchandise et que je la dépose (je dit ça comme exemple un box de stockage) et que juste après je retourne recherchée (de la france vers un pays de l'eu) les quantité autoriser par la loi que je repasse la frontière (d'un pays de l'eu vers la france) et que je retourne cherchée ce qu'il y a dans le box de stockage .

es-ce autoriser ou pas pour moi j'ai respecter les quota sur l'importation ( passer la frontière avec une quantité limiter ) .

merci

Chris 94 Messages postés 54087 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention

Bonjour,

ATTENTION !

Les règles ont changé depuis le 4 septembre 2014 : pas plus de quatre cartouches de cigarettes par personne

fredy k > Chris 94 Messages postés 54087 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention

Cigarettes : 200 unités
ou Cigarillos : 100 unités
ou Tabacs à fumer : 250 g
ou Cigares : 50 unités.

ATTENTION : les franchises reprises ci-dessus sont précisées dans la circulaire du 23 avril 2015 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés.

contrariness Messages postés 21185 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 150 > fredy k

Il y a 3 regimes pour les douanes :

- Achats hors espace CE (les quantites que vous indiquez)

- Achats dans l'espace CE (4 cartouches sous reserve de pouvoir justifier que c'est pour un usage personnel) http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=14-027

- Cas particulier pour l'Andorre... https://www.douane.gouv.fr/passer-la-douane-andorre-taxes-et-franchise

Je n'ai pas trouve de circulaire au mois d'avril 2015... un lien ?

cocofighter

http://www.pas-de-la-case.info/douane/

ssssssssssssssss

ssssssss

Réponse 7 / 10

mat-83

Bonjour , je compte partir ce week end a andorre et nous seront 4, j'ai donc le droit de ramener 8 cartouches non ?

Réponse 8 / 10

Meggui

Bonjour,
Pouvez-vous me dire si la quantité est différente si au lieu de revenir par la France, on repasse par l'espagne puis retour en France ?
D'avance merci.

Réponse 9 / 10

contrariness Messages postés 21185 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 150

Aucune idee des conditions entre Andorre et l'Espagne... Il est fort possible que ce soit different...

Cependant vous aurez quand meme un probleme car en cas de controle, vous devez justifier de la source de vos achats (facture, ticket de caisse, etc.....) et comme l'origine ne sera pas l'Espagne, vous serez donc verbalise avec taxes et amendes.

Cette justification est aussi necessaire si vous achetez au Luxembourg, en Espagne ou en dans d'autres pays d'europe.

Par contre si vous achetez en Espagne (ou dans un pays d'Europe) vous avez le droit a 2000 cigarettes soit 10 cartouches... depuis janvier 2014
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F804

Donc achetez le maxi en Andorre et le complement en Espagne.. et gardez vos justificatifs d'achat !

Réponse 10 / 10

ON a droit pour un achat dans un pays faisant partie de l'UE à 800 cigarettes sans justification. Au delà on doit prouver que c'est pour sa consommation personnelle. Comment le prouver ????????

En dehors de l'UE, et l’Andorre n'en fait pas partie (elle n'est que territoire associé), 200 cigarettes maximum.

A noter que vous devez dans tous les cas les transporter vous même (donc logiquement pas dans la voiture d'un autre), donc nombre par voiture.

Il est évident que la loi européenne n'est pas respectée, car elle oblige les états membres à la libre circulation des marchandises si les taxes ont été payé dans le pays de vente, sans limitation. A la charge des services fiscaux de prouver qu'il s'agit d'un trafic.
La circulaire renverse charge de la preuve, ce qui est interdit en droit français. Bref l’État français ne respecte pas la loi.

Mais, je vous rappelle que les douanes peuvent fouiller le moindre recoin d'un véhicule sans être obligé de vous le remonter ! Et s'ils ne vont pas jusque là, vous devrez certainement prouver votre train de vie et montrer vos relevés de compte bancaire. La provenance du moindre euro doit être prouvée. Et au delà de ça, vous n'avez même pas la possibilité d'en offrir (consommation PERSONNELLE).

La dernière MAJ de cette circulaire vient déjà d'une condamnation par la Cour Européenne contre la France réécrite sous la pression des buralistes).
C'est un combat entre les producteurs et les vendeurs officiels.

Et nous, nous sommes le pot de terre. Et en plus c'est pour notre santé ;-). De quoi se plein le peuple.

NB les contrôles douaniers peuvent se faire sur tout le territoire même à votre domicile, donc inutile de faire un stock sur le sol français, vous devrez toujours fournir les justificatifs d'achat et de consommation. Je ne pense pas qu'une radio de vos poumons suffise :-)

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