Contrat de location saisonnière
krin44
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Chris 94 Messages postés 54087 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 16 févr. 2016 à 22:40
Chris 94 Messages postés 54087 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 16 févr. 2016 à 22:40
Bonjour,
J'ai réservé une location de mobil home auprès d'un particulier pour 2 semaines cet été; j'ai reçu 2 exemplaires à compléter et signer et les ai renvoyés avec le chèque d'acompte. Celui-ci a été encaissé mais je n'ai toujours pas reçu mon exemplaire de contrat signé des propriétaires. Est-ce normal? Auraient-ils dû me l'envoyer avant d'encaisser le chèque? Le contrat était conforme à la loi mais je m'inquiète de savoir quel est mon droit en matière de réception de celui-ci par rapport à l'encaissement de l'acompte.
Merci par avance!
J'ai réservé une location de mobil home auprès d'un particulier pour 2 semaines cet été; j'ai reçu 2 exemplaires à compléter et signer et les ai renvoyés avec le chèque d'acompte. Celui-ci a été encaissé mais je n'ai toujours pas reçu mon exemplaire de contrat signé des propriétaires. Est-ce normal? Auraient-ils dû me l'envoyer avant d'encaisser le chèque? Le contrat était conforme à la loi mais je m'inquiète de savoir quel est mon droit en matière de réception de celui-ci par rapport à l'encaissement de l'acompte.
Merci par avance!
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Chris 94
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17 février 2023
16 févr. 2016 à 22:40
16 févr. 2016 à 22:40
Bonjour,
Ta question aurait plus de chance de voir une réponse appropriée dans ce forum-frère :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
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