Amende ZTL = voie interdite ?
BB512i
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BB512i -
BB512i -
Bonjour,
Ayant reçu un recommandé en français pour une amende de 92€ si réglé dans les
5 jours, pour une circulation ZTL en juillet de cette année, totalement involontaire d'ailleurs, (nous payons 100% des stationnement, qui par ailleurs sont bien moins chers qu'en France), je souhaite savoir si la notion de ZTL peut être rapprochée de celle qui figure dans la liste des infractions retenue dans le cadre des échanges entre la France et l'Italie. En effet, en dernier on peut lire : "Circulation sur voie interdite". En clair, quelqu'un sait il si une ZTL est considérée comme une voie interdite dans la mesure où l'on n'est pas censé s'y trouver ?
Merci d'avance
Ayant reçu un recommandé en français pour une amende de 92€ si réglé dans les
5 jours, pour une circulation ZTL en juillet de cette année, totalement involontaire d'ailleurs, (nous payons 100% des stationnement, qui par ailleurs sont bien moins chers qu'en France), je souhaite savoir si la notion de ZTL peut être rapprochée de celle qui figure dans la liste des infractions retenue dans le cadre des échanges entre la France et l'Italie. En effet, en dernier on peut lire : "Circulation sur voie interdite". En clair, quelqu'un sait il si une ZTL est considérée comme une voie interdite dans la mesure où l'on n'est pas censé s'y trouver ?
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1 réponse
Bonjour,
Ca se discute, évidemment.
Tu auras peut-être plus de chances d'obtenir une réponse appropriée sur :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/
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BB512i
Merci je vais voir ça
