Mise aux normes

Cécile - 27 nov. 2014 à 20:33
xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 - 2 déc. 2014 à 12:15
Bonjour,
je vais prochainement reprendre un fonds de commerce avec un bail commercial, quelles sont les obligations concernant la mise aux normes de l'électricité ? le bailleur doit-il faire une vérification de l'électricité du local avant la signature du bail ? ou bien le locataire est-il obligé de faire contrôler l'électricité par un professionnel ? merci de votre réponse

5 réponses

Dannan Messages postés 1159 Date d'inscription dimanche 19 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2024 366
27 nov. 2014 à 21:46
Bonjour
Je ne sais pas répondre à vos questions.
Demander au propriétaire ou à la mairie si le local a fait l'objet d'une visite de la commission de sécurité. Si oui, demander le rapport de visite, vous aurez ainsi une vue globale des travaux à engager dans les différents domaines. A la charge de qui, du propriétaire ou du locataire ? je ne saurais vous le dire. Voir le projet de bail commercial.
Cdt.
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valerossi. Messages postés 1402 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2015 179
27 nov. 2014 à 23:11
bonsoir,


si le local est loué "brut de béton",les travaux d'agencement seront a vos frais car spécifique a votre activité futur,je ne pense pas que le propriétaire va modifié les lieux a chaque changement des locataires,mais bon votre loyer sera en fonction des travaux faits ou a faire,
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xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 2 583
27 nov. 2014 à 23:28
bonsoir

et si vous nous disiez quel commerce était présent et quel commerce est a venir ,
l'éclairage est différent selon les métiers, donc un bon élec doit faire son boulot dans les normes, facture a l'appui bien sur

pour info, la transmission d'un bar/tabac dans ma ville(sans changement) l'ancien proprio a fait faire un diagnostique a sa charge pour vendre, mais c'est fond +mur

c'est mon seul éclairage sur votre sujet

cordialement
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stf_jpd87 Messages postés 94650 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 11 avril 2024 27 488
28 nov. 2014 à 07:40
Bonjour

Vous pouvez poser votre question sur notre forum "droit et finances" :

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/bail-commercial-128
Cordialement
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phil decuivre
28 nov. 2014 à 12:37
bonjour,
voir ce qui est stipulé dans votre bail mais généralement c'est le proprio de faire les travaux, l'entretien et la vérification des installations électriques sont à la charge du locataire.
@+
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valerossi. Messages postés 1402 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2015 179
2 déc. 2014 à 11:56
bjr,

c'est tout l'inverse,les installations doivent être mises en conformité par le propriétaire et l'agencement surtout pour des locaux commerciaux par les locataires!mais pour ce qui est de l'entretien la oui c'est au locataire que cela incombe,le propriétaire doit vous fournir un compteur EDF,mais ensuite l'installation sera,dépendra de votre activité et donc a vos frais
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xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 2 583
2 déc. 2014 à 12:15
bjr

dans mon exemple ci dessus, après diagnostique, le proprio du fond et des murs, a du remettre un certificat a l'acheteur que les défauts constatés avaient été résolu (attestation de l'entreprise élec et 2 éme visite)

de ouïe dire la facture était moindre par rapport a la baisse du prix de la vente en cas de non mise aux normes par le vendeur

ceci n'est qu'un exemple, et reste pas juridique, plutôt du vécu sur le petit zinc ( j'étais le plombier de ce commerce)
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