W.C. pour handicapés .
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tiffin
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tiffin Messages postés 1187 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Dans un local commercial,es-ce obligatoire d'installer un W.C. handicapé.
Local de 28 m² ,devant etre loué en commerce d'alimentation .
Pour l'instant,il y a un W.C. normal.
Merci de vos réponses.
Dans un local commercial,es-ce obligatoire d'installer un W.C. handicapé.
Local de 28 m² ,devant etre loué en commerce d'alimentation .
Pour l'instant,il y a un W.C. normal.
Merci de vos réponses.
3 réponses
Bonjour
Si c'est à usage privé à mon avis non mais ??
Poser la question au syndicat professionnel du commerce alimentaire.
Cordialement
Si c'est à usage privé à mon avis non mais ??
Poser la question au syndicat professionnel du commerce alimentaire.
Cordialement
bonjour
c'est bien la France, le sauf si... a lire le lien ci dessous
http://www.hygiene-securite-alimentaire.fr/non-monsieur-il-ny-a-pas-de-toilettes-ici/
c'est bien la France, le sauf si... a lire le lien ci dessous
http://www.hygiene-securite-alimentaire.fr/non-monsieur-il-ny-a-pas-de-toilettes-ici/
