W.C. pour handicapés .

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tiffin
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- 28 févr. 2016 à 11:03
tiffin
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- 28 févr. 2016 à 18:23
Bonjour,
Dans un local commercial,es-ce obligatoire d'installer un W.C. handicapé.
Local de 28 m² ,devant etre loué en commerce d'alimentation .
Pour l'instant,il y a un W.C. normal.
Merci de vos réponses.

3 réponses

stf_jpd87
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28 févr. 2016 à 12:00
Bonjour

Si c'est à usage privé à mon avis non mais ??
Poser la question au syndicat professionnel du commerce alimentaire.
Cordialement
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xplom
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28 févr. 2016 à 13:56
bonjour
c'est bien la France, le sauf si... a lire le lien ci dessous

http://www.hygiene-securite-alimentaire.fr/non-monsieur-il-ny-a-pas-de-toilettes-ici/
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tiffin
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28 févr. 2016 à 18:23
Re
Merci de vos réponses,
Pour l'instant,le locataire va vendre des fruits et légumes,des sandwichs et des bokits .
Cà servira si le local devient un cabinet médical ou autre.
Cdlt
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