Sujet Précédent Sujet Suivant

W.C. pour handicapés .

Résolu
tiffin
Messages postés
1052
Date d'inscription
mardi 6 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
22 avril 2021
 - 28 févr. 2016 à 11:03
tiffin
Messages postés
1052
Date d'inscription
mardi 6 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
22 avril 2021
 - 28 févr. 2016 à 18:23
Bonjour,
Dans un local commercial,es-ce obligatoire d'installer un W.C. handicapé.
Local de 28 m² ,devant etre loué en commerce d'alimentation .
Pour l'instant,il y a un W.C. normal.
Merci de vos réponses.
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
stf_jpd87
Messages postés
85490
Date d'inscription
mercredi 14 décembre 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 juin 2022
 26 124
28 févr. 2016 à 12:00
Bonjour

Si c'est à usage privé à mon avis non mais ??
Poser la question au syndicat professionnel du commerce alimentaire.
Cordialement
0
Réponse 2 / 3
xplom
Messages postés
32985
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
24 juin 2022
 2 518
28 févr. 2016 à 13:56
bonjour
c'est bien la France, le sauf si... a lire le lien ci dessous

http://www.hygiene-securite-alimentaire.fr/non-monsieur-il-ny-a-pas-de-toilettes-ici/
0
Réponse 3 / 3
tiffin
Messages postés
1052
Date d'inscription
mardi 6 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
22 avril 2021
 23
28 févr. 2016 à 18:23
Re
Merci de vos réponses,
Pour l'instant,le locataire va vendre des fruits et légumes,des sandwichs et des bokits .
Cà servira si le local devient un cabinet médical ou autre.
Cdlt
0