Problème évacuation des eaux

Résolu
Tabasco666 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2016 - 30 juin 2016 à 14:12
stf_jpd87 Messages postés 87346 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 29 septembre 2022 - 30 juin 2016 à 18:45
Bonjour,

Je vais essayer de décrire mon problème le plus clairement possible.

Je possède un terrain où il y a une rivière au bout.
Il y a un fossé qui est sur mon terrain et qui relie les fossés communaux (les fossés le long de la voirie) à la rivière, via un raccordement (posé par la commune)

Le fossé sur mon terrain reçoit toutes les précipitations environnantes (en plus il y a énormément de terres agricoles aux alentours qui ne retiennent pas beaucoup d'eau)

Par ailleurs, le raccordement a été posé il y a des années avant que j'achète le terrain, il y a 35 ans de cela.

Enfin, en cas de très fortes précipitations, ma cave et mon garage peuvent recevoir plus de 50cm d'eau, entraînant les destructions que vous pouvez imaginer.

Ma question est la suivante :
qui doit se charger de l'entretien du fossé sur mon terrain ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses et vos conseils.

Bien cordialement,

3 réponses

Icare95 Messages postés 30561 Date d'inscription jeudi 26 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2022 7 187
Modifié par Icare95 le 30/06/2016 à 14:17
Bjr, la réponse est claire (je pense sans trop me tromper) sur votre terrain tout ce qui sy trouve en surface vous appartient et l entretien également !!
a moins que vous préfériez pomper les 50cm d eau dans la cave ??

"Open your eyes & Think different" (C.Demoy)
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Tabasco666 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2016
30 juin 2016 à 14:45
Pensez-vous que je peux demander des aides à la commune pour l'entretien, étant donné que je reçois quand même les eaux venant des fossés communaux ?
Ou bien, comme vous dites, dois-je me débrouiller seul ?
Merci pour votre réponse néanmoins
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Icare95 Messages postés 30561 Date d'inscription jeudi 26 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2022 7 187
30 juin 2016 à 16:00
et oui c est comme la neige devant le pas de porte je recois la neige du monde entier .. posez leurs la question ... a la mairie ?
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stf_jpd87 Messages postés 87346 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 29 septembre 2022 26 363
Modifié par stf_jpd87 le 30/06/2016 à 18:46
Bonjour

Je ne suis pas si sure que cela. C'est une eau qui est déviée par un ouvrage "fossé" fait par la commune. Ce n'est pas une eau qui par la nature du sol va d'un terrain à un autre. Pour cela je vous conseille de voir notre forum CCM:
Vous faites un copier et vous le collez sur votre message fait ici:
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/voisinage-28
Cordialement.

ATTENTION : toute intervention est sous votre responsabilité. 
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