Utilisation du verre martelé ou armé [Résolu]

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dimanche 9 octobre 2016
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Bonjour,
J'ai une verrière, plutôt ancienne, de 14 plaques de verre martelé de 150x40 cm.
Suite à l'incendie de la maison voisine, 6 plaques ont été endommagées et sont à remplacer .
Le type de verre utilisé n'étant plus fabriqué, j'ai demandé à l’assurance le remplacement de la totalité des 14 vitres par un modèle différent.
Dans ce cas là, n'est-on pas obligé de se mettre aux normes en vigueur en utilisant au moins du verre armé?
Je n'ai pas rien trouvé qui indique cette obligation.
Pouvez-vous m'éclairer sur ce sujet.
Cordialement
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mercredi 14 décembre 2011
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9 décembre 2018
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Merci
Bonsoir

Je vous conseille de faire un copier de votre message et aller sur notre site droit et finances pour créer un autre message.
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/habitation-14
Cordialement.
anobel
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10 octobre 2016
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Merci du conseil.
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