Ennuis
Dje
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30 janv. 2018 à 19:23
KIDUGUEN Messages postés 13808 Date d'inscription vendredi 13 janvier 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 19 mars 2025 - 31 janv. 2018 à 09:18
KIDUGUEN Messages postés 13808 Date d'inscription vendredi 13 janvier 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 19 mars 2025 - 31 janv. 2018 à 09:18
Bonjour,
La mairie nous dit que notre maison est trop haute. En effet suite à un erreur elle mesure 6,8 mai lieu de 6, au niveau de la mitoyenneté avec le voisin.
Que risque t-on ?
Que peut-on faire ?
Merci pour vos réponses, je suis désespérée
La mairie nous dit que notre maison est trop haute. En effet suite à un erreur elle mesure 6,8 mai lieu de 6, au niveau de la mitoyenneté avec le voisin.
Que risque t-on ?
Que peut-on faire ?
Merci pour vos réponses, je suis désespérée
4 réponses
Bjr, Que peut-on faire ? qui a donné l aval ou le permis de construire ? qui a effectuer le travail ? est ce une rénovation ou une maison neuve ?? etc etc
Ce que vous risquez ce sont 80cm dans la vue !!
Ce que vous risquez ce sont 80cm dans la vue !!
lekabilien
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Modifié le 30 janv. 2018 à 21:00
Modifié le 30 janv. 2018 à 21:00
Bonsoir
Si le maire n'a dit que ça il faut faire le canard, sinon il faut faire venir les pelleteuses, mais avant, peut-être poster ici en apportant tout ce qu'a dit le maire et tout élément qui a mené a cette erreur, les responsables.
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
Si le maire n'a dit que ça il faut faire le canard, sinon il faut faire venir les pelleteuses, mais avant, peut-être poster ici en apportant tout ce qu'a dit le maire et tout élément qui a mené a cette erreur, les responsables.
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gt.55
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31 janv. 2018 à 08:51
31 janv. 2018 à 08:51
Bonjour,
Vous risquez juste qu'on vous oblige à la démolir...
Cdt.
Vous risquez juste qu'on vous oblige à la démolir...
Cdt.
KIDUGUEN
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31 janv. 2018 à 09:18
31 janv. 2018 à 09:18
Bonjour. Il faut voir ou cette hauteur a été définie ,si elle existe sur le plan sinon qui a fait le plan ? Si le plan donne la hauteur a 6 mètres c'est le maçon qui est fautif si il y a un architecte il est également responsable .
Cordialement
Cordialement