Ennuis

Dje - 30 janv. 2018 à 19:23 - Dernière réponse : KIDUGUEN 7002 Messages postés vendredi 13 janvier 2012Date d'inscriptionContributeurStatut 24 mai 2018 Dernière intervention
- 31 janv. 2018 à 09:18
Bonjour,
La mairie nous dit que notre maison est trop haute. En effet suite à un erreur elle mesure 6,8 mai lieu de 6, au niveau de la mitoyenneté avec le voisin.
Que risque t-on ?
Que peut-on faire ?
Merci pour vos réponses, je suis désespérée
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4 réponses

Icare95 17307 Messages postés jeudi 26 juillet 2012Date d'inscriptionContributeurStatut 25 mai 2018 Dernière intervention - 30 janv. 2018 à 20:50
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Merci
Bjr, Que peut-on faire ? qui a donné l aval ou le permis de construire ? qui a effectuer le travail ? est ce une rénovation ou une maison neuve ?? etc etc
Ce que vous risquez ce sont 80cm dans la vue !!
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lekabilien 11843 Messages postés jeudi 18 décembre 2014Date d'inscriptionContributeurStatut 24 mai 2018 Dernière intervention - Modifié par lekabilien le 30/01/2018 à 21:00
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Merci
Bonsoir
Si le maire n'a dit que ça il faut faire le canard, sinon il faut faire venir les pelleteuses, mais avant, peut-être poster ici en apportant tout ce qu'a dit le maire et tout élément qui a mené a cette erreur, les responsables.



http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/




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gt.55 5273 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 25 mai 2018 Dernière intervention - 31 janv. 2018 à 08:51
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Merci
Bonjour,

Vous risquez juste qu'on vous oblige à la démolir...

Cdt.
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KIDUGUEN 7002 Messages postés vendredi 13 janvier 2012Date d'inscriptionContributeurStatut 24 mai 2018 Dernière intervention - 31 janv. 2018 à 09:18
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Merci
Bonjour. Il faut voir ou cette hauteur a été définie ,si elle existe sur le plan sinon qui a fait le plan ? Si le plan donne la hauteur a 6 mètres c'est le maçon qui est fautif si il y a un architecte il est également responsable .
Cordialement
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