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Ennuis

Dje - 30 janv. 2018 à 19:23
KIDUGUEN Messages postés 13507 Date d'inscription vendredi 13 janvier 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 31 janv. 2018 à 09:18
Bonjour,
La mairie nous dit que notre maison est trop haute. En effet suite à un erreur elle mesure 6,8 mai lieu de 6, au niveau de la mitoyenneté avec le voisin.
Que risque t-on ?
Que peut-on faire ?
Merci pour vos réponses, je suis désespérée

4 réponses

Réponse 1 / 4
Profil bloqué
30 janv. 2018 à 20:50
Bjr, Que peut-on faire ? qui a donné l aval ou le permis de construire ? qui a effectuer le travail ? est ce une rénovation ou une maison neuve ?? etc etc
Ce que vous risquez ce sont 80cm dans la vue !!
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Réponse 2 / 4
lekabilien Messages postés 16292 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Contributeur Dernière intervention 21 février 2020 2 173
Modifié le 30 janv. 2018 à 21:00
Bonsoir
Si le maire n'a dit que ça il faut faire le canard, sinon il faut faire venir les pelleteuses, mais avant, peut-être poster ici en apportant tout ce qu'a dit le maire et tout élément qui a mené a cette erreur, les responsables.



http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/




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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 1 961
31 janv. 2018 à 08:51
Bonjour,

Vous risquez juste qu'on vous oblige à la démolir...

Cdt.
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Réponse 4 / 4
KIDUGUEN Messages postés 13507 Date d'inscription vendredi 13 janvier 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 4 862
31 janv. 2018 à 09:18
Bonjour. Il faut voir ou cette hauteur a été définie ,si elle existe sur le plan sinon qui a fait le plan ? Si le plan donne la hauteur a 6 mètres c'est le maçon qui est fautif si il y a un architecte il est également responsable .
Cordialement
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