Rehaussement de toit de remise
eric
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2 mars 2019 à 09:20
eric1947 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 2 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2019 - 2 mars 2019 à 11:40
eric1947 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 2 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2019 - 2 mars 2019 à 11:40
Bonjour,
Je dispose d'un vieil abri de jardin dont la surface est de 20 m carrés et la hauteur de 1, 70 m. Ce qui est dangereux car on se s'y cogne régulièrement la tête. Je désire donc rehausser cette hauteur afin d'être selon les normes et en sécurité.
Question: ce rehaussement (70 cm) suppose t'il une demande préalable
Va t'il entraîner une redéfinition du COS ou SHON
Va t'il entraîner de facto le paiement d'une taxe dite abri de jardin?
merci d'avance
Je dispose d'un vieil abri de jardin dont la surface est de 20 m carrés et la hauteur de 1, 70 m. Ce qui est dangereux car on se s'y cogne régulièrement la tête. Je désire donc rehausser cette hauteur afin d'être selon les normes et en sécurité.
Question: ce rehaussement (70 cm) suppose t'il une demande préalable
Va t'il entraîner une redéfinition du COS ou SHON
Va t'il entraîner de facto le paiement d'une taxe dite abri de jardin?
merci d'avance
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Daniel 26
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2 mars 2019 à 10:05
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Bonjour,
Il y à peu, la surélévation d'une toiture était considérée comme un changement de destination de l'ouvrage précédent.
Prenez ces renseignements auprès des services compétents de la mairie de votre lieu de résidence car toutes les communes n'appliquent pas forcément cette taxe .
(qui va évoluer d'ici un futur proche !)
Cdlt,
Il y à peu, la surélévation d'une toiture était considérée comme un changement de destination de l'ouvrage précédent.
Prenez ces renseignements auprès des services compétents de la mairie de votre lieu de résidence car toutes les communes n'appliquent pas forcément cette taxe .
(qui va évoluer d'ici un futur proche !)
Cdlt,
eric1947
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2 mars 2019 à 11:40
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merci Daniel,
je vais me renseigner.
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