Application des normes pour les cheminées

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25 janvier 2021
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Bonjour,
Application des normes pour les conduits de cheminée.
le principe pour une norme est d'être obligatoirement applicable pour les constructions neuves ou pour les travaux de rénovation complets. Ainsi en va-t-il par exemple pour les installations électriques.
Pour les conduits de cheminée on lit tout et son contraire, s'agissant du tubage du conduit, et ce sans aucune citation de justification juridique.
Alors voici ma question:
Sur une cheminée comportant un insert à bois de marque Philipe avec conduit en boisseaux de 25, le tout installé en 1989, ne présentant aucune fuite, l'installation d'un tubage est-elle juridiquement et donc légalement obligatoire, dès lors que la norme du tubage est entrée en vigueur bien plus tard?
Merci pour vos réponses précises.

6 réponses

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25 janvier 2021
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Bjr, vous oubliez une chose c est une norme entre en vigueur pour les constructions neuves mais n est (généralement) jamais a effet rétro-actif !!
sinon on n a pas fini !! le seul qui peut vous titiller c est votre assurance en cas de sinistre ??
posez votre question sur Droits&finances ?? si ma réponse ne vous convient pas ??
Bonjour
Si elle n'est en vigueur que pour les constructions neuves, comme je je souligne, c'est que forcément elle n' a pas d"effet rétroactif CQFD.....
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25 janvier 2021
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Bonsoir après c'est une question de sécurité un conduit surtout ancien peut fissurer et laisser passer du CO2 .
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25 janvier 2021
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Bsr
Tout depend ou vous placez votre santé et vie à vous et votre famille en cas de monoxyde ou d'incendie..
Bonjour
J'ai posé une question juridique à laquelle 70% de chauffagistes et fumistes sont incapables de répondre;
vous ne répondez pas à ,ma question, d'autant que j"ai précisé ne présentant aucune fuite , ce qui sous-entend également un contrôle ok des gaz.
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25 janvier 2021
2 996 > Ulpien1
Bonjour ne vous basez pas sur les normes elles ne sont pas toujours dans la réalité . Un exemple les additifs dans l'alimentation . Nous on parle plus de bon sens un conduit qui n'est pas tube peut fissurer et fuir fut une époque où il devait y avoir un doublage sur les boisseaux . D'ailleurs avec un tubage le ramonage est plus simple .
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25 janvier 2021
4 990 > Ulpien1
Heu !! ... posez votre question sur le bon forum par exemple sachant tout de meme que ce sont des bénévoles qui vous répondent ?? "Droits&finances "
>
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25 janvier 2021

Bonjour
Pourquoi n"y aurait-il pas sur ce forum des professionnels qualifiés pour répondre, comme il y en a sur Droit-finances successions et immobilier?
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Si vous voulez des réponses juridiques, posez vos questions sur un forum juridique !
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Bonjour

Sur une cheminée comportant un insert à bois 

Il suffit de poser la question sur le net . C'est obligatoire , maintenant si vous ne souhaitez pas le faire c'est votre choix . voir avec votre assurance
https://www.plus-que-pro.fr/P-619-430-B1-faut-il-tuber-son-conduit-de-cheminee.html
https://www.laprimeenergie.fr/les-travaux/la-cheminee-a-foyer-ferme/le-tubage-dun-conduit-de-cheminee-pour-garantir-lefficacite-et-la-securite-de-votre-systeme-de-chauffage
Cordialement.
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Salut Stf, ca n a rien de juridique ..c est un prospectus commercial de plus il est écrit "indispensable si l’étanchéité n’est plus garantie, si le tirage n’est pas suffisant, ou si l’inertie thermique est trop élevée, provoquant une importante condensation des fumées." on pourrait rajouter un pare feu est indispensable si , si , si ..
la réponse (comme tu l as dit) serait SI vous avez un doute sur la construction et/ou l age de votre cheminée faite le .. et l assurance fera le juge de paix en cas de sinistre !
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Pour moi il n'y a pas photo
Interdit pour les cheminées à foyer ouvert, le tubage est obligatoire pour un insert ou une cheminée à foyer fermé.
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"Le tubage interdit pour les cheminées à foyer ouvert" , c'est un peut surprenant comme affirmation !!!
Par contre la réglementation stipule de façon non équivoque depuis 2012 :
-le chemisage est obligatoire pour toute construction neuve (foyer ouvert ou fermé)
-pour les construction antérieures , le chemisage est obligatoire pour tout foyer fermé , il n'est pas obligatoire pour les foyers ouverts .
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Dans le cas d'une installation antérieure à 2012 (foyer fermé associé à un conduit non gainé) , quelles sont les conséquences . Déjà il faut noter que cela correspond à un grand nombre de cas pour ne pas dire la majorité des cas , d'autre part il faut distinguer l'aspect technique et l'aspect juridique .
Sur le plan technique , cela dépend de l'état de l'installation , mais de toutes façons il y a intérêt à faire gainer le conduit pour les raisons suivantes :
-réduction des risques de fuite donc d'intoxication
-réduction des risques de dépot de goudron , donc réduction des risques de feu de cheminée ,
-facilité de ramonage .
Sur le plan juridique , la réponse n'est pas aussi simple . Tout dépend de l'appréciation des textes (il ne s'agit pas de loi mais de règles de l'art) . Le mieux est de demander à ceux qui seront chargés de statuer en cas de sinistre , c'est à dire en premier lieu l'assurance . Toutefois l'assurance n'est pas dégagé automatiquement de ses engagement simplement parce qu'il y a une non conformité aux règles de l'art . Par analogie , l'assurance automobile ne peut pas se dégager de ses engagements si vous causez un accident par simple négligence de conduite ou non respect du code de la route . Il faut vraiment qu'il y ait une négligence grave , sous entendu intentionnelle , pour que l'assurance puisse se dégager de ses engagements . Il faudrait consulter les jugements faisant jurisprudence , seul un juriste pourrait répondre .
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Je viens d'appeler mon chauffagiste qui pose aussi des inserts.
Pour toute cheminée construite après 2012 avec foyer ouvert ou fermé ou insert, le tubage est obligatoire.
Pour toute construction avant, le tubage est obligatoire si insert ou foyer fermé