Busage fossé > Qui doit payer son remplacement ?

SAM03042017 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 20 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2021 - 3 févr. 2021 à 09:05
Dannan Messages postés 1093 Date d'inscription dimanche 19 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2022 - 3 févr. 2021 à 10:26
Bonjour à tous,

Je rencontre actuellement un problème avec le busage du fossé qui longe mon terrain et la route départementale. Une petite partie de la buse a cédée ce qui a créé un trou. J'ai fait faire un devis par une société qui m'a signalé qu'il fallait remplacer la totalité du busage, soit 22 mètres > Total 4000 €. Cette société m'a demandé de me rapprocher de ma mairie, car selon le prestataire qui est intervenu ce n'est pas à moi de régler la facture.

J'ai contacté l'adjoint chargé de la voirie, il m'a dit que cela était à ma charge. J'ai pourtant appuyé sur le fait que la départementale est étroite, que sur la voie d'en face le fossé n'est pas busé donc tous les tracteurs et les poids-lourds qui se croisent roulent sur le busage. De plus sur le plan du cadastre j'ai confirmation que cette partie qui longe la route ne m'appartient pas.

Pourriez-vous m'éclairer sur ce sujet car après de longues recherches sur internet je n'ai pas trouvé de réponse claire.

2 réponses

Daniel 26 Messages postés 15671 Date d'inscription jeudi 30 juin 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 7 décembre 2022 4 113
3 févr. 2021 à 10:00
Bonjour,
Si ça ne vous appartient pas , ce n'est pas à vous de régler la facture .
Cdlt,
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