Busage fossé > Qui doit payer son remplacement ?
SAM03042017
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Dannan Messages postés 1273 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Dannan Messages postés 1273 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je rencontre actuellement un problème avec le busage du fossé qui longe mon terrain et la route départementale. Une petite partie de la buse a cédée ce qui a créé un trou. J'ai fait faire un devis par une société qui m'a signalé qu'il fallait remplacer la totalité du busage, soit 22 mètres > Total 4000 €. Cette société m'a demandé de me rapprocher de ma mairie, car selon le prestataire qui est intervenu ce n'est pas à moi de régler la facture.
J'ai contacté l'adjoint chargé de la voirie, il m'a dit que cela était à ma charge. J'ai pourtant appuyé sur le fait que la départementale est étroite, que sur la voie d'en face le fossé n'est pas busé donc tous les tracteurs et les poids-lourds qui se croisent roulent sur le busage. De plus sur le plan du cadastre j'ai confirmation que cette partie qui longe la route ne m'appartient pas.
Pourriez-vous m'éclairer sur ce sujet car après de longues recherches sur internet je n'ai pas trouvé de réponse claire.
Je rencontre actuellement un problème avec le busage du fossé qui longe mon terrain et la route départementale. Une petite partie de la buse a cédée ce qui a créé un trou. J'ai fait faire un devis par une société qui m'a signalé qu'il fallait remplacer la totalité du busage, soit 22 mètres > Total 4000 €. Cette société m'a demandé de me rapprocher de ma mairie, car selon le prestataire qui est intervenu ce n'est pas à moi de régler la facture.
J'ai contacté l'adjoint chargé de la voirie, il m'a dit que cela était à ma charge. J'ai pourtant appuyé sur le fait que la départementale est étroite, que sur la voie d'en face le fossé n'est pas busé donc tous les tracteurs et les poids-lourds qui se croisent roulent sur le busage. De plus sur le plan du cadastre j'ai confirmation que cette partie qui longe la route ne m'appartient pas.
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2 réponses
Bonjour,
Vous indiquez que le terrain ne vous appartient pas.
Vous voudriez donc obliger la mairie à faire des travaux sur "son terrain"(ou celui du département)
L'opportunité et la responsabilité de l'entretien de la voirie reste sous sa responsabilité et celle du département. Pas la votre.
Sauf que l'on ne connait pas l'historique de l'affaire, mais on le soupçonne : si le busage a été fait par le particulier sous le régime de la permission de voirie, la mairie peut imposer au particulier de remettre en état le travail qu'il a été autorisé à faire, à savoir le busage du fossé.
Vous indiquez que le terrain ne vous appartient pas.
Vous voudriez donc obliger la mairie à faire des travaux sur "son terrain"(ou celui du département)
L'opportunité et la responsabilité de l'entretien de la voirie reste sous sa responsabilité et celle du département. Pas la votre.
Sauf que l'on ne connait pas l'historique de l'affaire, mais on le soupçonne : si le busage a été fait par le particulier sous le régime de la permission de voirie, la mairie peut imposer au particulier de remettre en état le travail qu'il a été autorisé à faire, à savoir le busage du fossé.
