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Loi sur installation éolienne de toit

Résolu

jpa -
gutheen - 8 déc. 2012 à 20:32

Bonjour,

Pour une éolienne de toit, faut-il une autorisation de la mairie.

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3 réponses

Réponse 1 / 3

jdf_daniel26 Messages postés 4733 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 1 811

Bonjour,
Si elle est trop visible de loin , la réponse est oui.
Et puis il y à des municipalités plus "à cheval sur l'esthétique " que d'autres !
La hauteur totale est-elle inférieure à 12 mètres ?
Cdlt,

jpa

Merci pour votre réponse, oui la hauteur est inférieur à 12 m, alors je vais faire un dossier pour l'accord de la mairie.
Merci encore

Réponse 2 / 3

gutheen

bonjour

le maire pourra vous obliger a la demonter

Réponse 3 / 3

atlassaturn

Bonsoir
Effectivement pour une éolienne autoportante il faut un permis de construire si la hauteur du point haut des pales dépasse 12m . Au dessous de 12m il faut une déclaration préalable de travaux , dans les zones protégées , qui sont clairement définies .
L'installation d'une éolienne de toit doit faire l'objet d'une déclaration préalable de travaux

STEPH

ok et si auune démarche n a ete faite par la societe?
Nous avons avons instalé une éolienne de toit

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