Loi sur installation éolienne de toit
Résolu
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3 réponses
jdf_daniel26
14 août 2012 à 16:04
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14 août 2012 à 16:04
Bonjour,
Si elle est trop visible de loin , la réponse est oui.
Et puis il y à des municipalités plus "à cheval sur l'esthétique " que d'autres !
La hauteur totale est-elle inférieure à 12 mètres ?
Cdlt,
Si elle est trop visible de loin , la réponse est oui.
Et puis il y à des municipalités plus "à cheval sur l'esthétique " que d'autres !
La hauteur totale est-elle inférieure à 12 mètres ?
Cdlt,
Bonsoir
Effectivement pour une éolienne autoportante il faut un permis de construire si la hauteur du point haut des pales dépasse 12m . Au dessous de 12m il faut une déclaration préalable de travaux , dans les zones protégées , qui sont clairement définies .
L'installation d'une éolienne de toit doit faire l'objet d'une déclaration préalable de travaux
Effectivement pour une éolienne autoportante il faut un permis de construire si la hauteur du point haut des pales dépasse 12m . Au dessous de 12m il faut une déclaration préalable de travaux , dans les zones protégées , qui sont clairement définies .
L'installation d'une éolienne de toit doit faire l'objet d'une déclaration préalable de travaux
16 août 2012 à 15:32
Merci encore