Peut on résilier un bail
Résolu
hanna86
-
14 nov. 2012 à 12:34
stf_frmu Messages postés 43668 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 14 nov. 2012 à 19:20
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3 réponses
stf_frmu
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14 nov. 2012 à 16:16
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et les explications vous apportent t'elles des solutions ?
stf_frmu
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14 nov. 2012 à 14:43
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bonjour
si vous etes propriétaire d'une maison et que vous voulez la vendre, vous devez la proposer en premier a votre locataire qui si il refuse devra avoir quitté les lieux a l'expiration de son bail.
donc vous ne pouvez pas vendre avant sauf si il y a un accord entre le vendeur le locataire et l'acheteur. dans ce cas l'acheteur decide de laisser le locataire en place et ensuite decidera en fin de bail si il lui renouvelle ou pas.
si vous etes acheteur, soit il n'y a plus de locataire, soit ils y sont encore mais c'est suite a un contrat passé entre locataire propriétaire et futur acheteur.
je crois que le seul moment ou un locataire peut rester dans une maison en vente et donc avoir un nouveau propriétaire, meme si ce dernier n'est pas d'accord, c'est si le locataire est agé de plus de 70/75 ans.
dans ce cas on n'a pas le droit de lui demander de quitter son logement locatif avant la vente
si vous etes propriétaire d'une maison et que vous voulez la vendre, vous devez la proposer en premier a votre locataire qui si il refuse devra avoir quitté les lieux a l'expiration de son bail.
donc vous ne pouvez pas vendre avant sauf si il y a un accord entre le vendeur le locataire et l'acheteur. dans ce cas l'acheteur decide de laisser le locataire en place et ensuite decidera en fin de bail si il lui renouvelle ou pas.
si vous etes acheteur, soit il n'y a plus de locataire, soit ils y sont encore mais c'est suite a un contrat passé entre locataire propriétaire et futur acheteur.
je crois que le seul moment ou un locataire peut rester dans une maison en vente et donc avoir un nouveau propriétaire, meme si ce dernier n'est pas d'accord, c'est si le locataire est agé de plus de 70/75 ans.
dans ce cas on n'a pas le droit de lui demander de quitter son logement locatif avant la vente
stf_frmu
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14 nov. 2012 à 14:44
14 nov. 2012 à 14:44
sinon un bail peut etre resilié si le locataire ne respecte pas les clauses du contrat.
par contre impossible en ce moment avec la treve hivernale
par contre impossible en ce moment avec la treve hivernale
stf_frmu
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14 nov. 2012 à 14:54
14 nov. 2012 à 14:54
il aurait été sympa de repondre aux reponses qui vous ont été apportées au lieu de classer le post directement en "résolu"
14 nov. 2012 à 18:42
14 nov. 2012 à 19:20