Peut on résilier un bail
Résolu
hanna86
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stf_frmu Messages postés 50086 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 14 nov. 2012 à 19:20
stf_frmu Messages postés 50086 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 14 nov. 2012 à 19:20
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3 réponses
et les explications vous apportent t'elles des solutions ?
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ah ce que c est ingrat le metier benevole de moderateur !!!
stf_frmu
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lol
bonjour
si vous etes propriétaire d'une maison et que vous voulez la vendre, vous devez la proposer en premier a votre locataire qui si il refuse devra avoir quitté les lieux a l'expiration de son bail.
donc vous ne pouvez pas vendre avant sauf si il y a un accord entre le vendeur le locataire et l'acheteur. dans ce cas l'acheteur decide de laisser le locataire en place et ensuite decidera en fin de bail si il lui renouvelle ou pas.
si vous etes acheteur, soit il n'y a plus de locataire, soit ils y sont encore mais c'est suite a un contrat passé entre locataire propriétaire et futur acheteur.
je crois que le seul moment ou un locataire peut rester dans une maison en vente et donc avoir un nouveau propriétaire, meme si ce dernier n'est pas d'accord, c'est si le locataire est agé de plus de 70/75 ans.
dans ce cas on n'a pas le droit de lui demander de quitter son logement locatif avant la vente
si vous etes propriétaire d'une maison et que vous voulez la vendre, vous devez la proposer en premier a votre locataire qui si il refuse devra avoir quitté les lieux a l'expiration de son bail.
donc vous ne pouvez pas vendre avant sauf si il y a un accord entre le vendeur le locataire et l'acheteur. dans ce cas l'acheteur decide de laisser le locataire en place et ensuite decidera en fin de bail si il lui renouvelle ou pas.
si vous etes acheteur, soit il n'y a plus de locataire, soit ils y sont encore mais c'est suite a un contrat passé entre locataire propriétaire et futur acheteur.
je crois que le seul moment ou un locataire peut rester dans une maison en vente et donc avoir un nouveau propriétaire, meme si ce dernier n'est pas d'accord, c'est si le locataire est agé de plus de 70/75 ans.
dans ce cas on n'a pas le droit de lui demander de quitter son logement locatif avant la vente