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3 réponses
je pense que vous avez droit au panneau en bois à condition de pouvoir le démonter le jour ou vous déménager... sinon vous pouvez peut-être mettre des thuyas dans de grosses jardinières... au pire vous pouvez le menacer de porter plainte pour atteinte à la vie privée (mais ce n'est valable que s'il rentre chez vous!!)... le problème du chien c'est le dressage, on n'a pas forcément le temps et comme c'est un voisin le chien pourrait très bien ne rien lui dire!! ... je vous plaint, bon courage
Vous pouvez quand-même "fermer" cette fameuse séparation pour la rendre infranchissable.
Vous pouvez porter plainte pour harcèlement (le harcèlement doit revêtir 3 critères : répété, contre votre volonté, de manière intensive ou pressante.
Dans l'autre cas, cela s'appelle de la menace, insultes ou , si ce n'est pas violation de la vie privée, alors c'est au-moins non respect de la jouissance du domicile en toute quiétude... ou quelque chose comme ça, selon les avocats...
En tous cas il faut déjà porter plainte pour non respect de l'intimité de la vie privée, en recomandé avec AR, afin d'avoir un point de départ de toute éventuelle action plus "coercitive" (justice).
Installer ce panneau en bois, il ne peux pas s'y opposer, à conditions que vous respectez les obligations légales du locatire : pas 5 m de haut! par exemple, fixer le panneau de votre côté de la cloison "officielle" en verre, de cette façon le panneau est "chez vous" et s'il y touche c'est bien qu'il a mis la main "chez vous" donc porter plainte pour "dégradation de biens mobiliers servant à l'aménagement intérieur privatif, etc...
Rassembler un max de preuves de ses méfaits...sans vous mettre dans l'illégalité vous-même...
pour faire plus simple, vous avez le médiateur .
dans chaque commune se trouve un médiateur.
avant d' en venir , à une plainte directement au procureur de la république !
Avoir toutes les preuves que votre vie privée ets bafouée,
Vous serez auditionnée par un ou une OPJ officier de police judicière mandatée par le procureur de la république.
dans ce genre d' affaire, privilégier plus , des témoins , qui devront être aussi auditionner.
ne prenez pas d' avocat, celà vous couterai plus cher , que ce que vous pourriez espérer comme préjudice.
quelqu'un vous a très bien répondu . juridiquement.
C' est très compliqué de porter une plainte, ça dure .... longtemps, avant d' aboutir à une procédure pénale ( si le procureur le décide.)
En principe , la personne qui vous importune de la sorte , lorsqu' elle seras placée en garde à vue ( c' est comme ça que sa se passe ).
Elle va regréter d' avoir poser les yeux sur votre vie privée ou aurais porter atteinte à vos libertés , ou aurais fait une violation de domicile, dans l' intention de vous nuire de n' importe qu' elle façon que ce soit contre votre gré.
bon courage ,
l' indifférence est souvent le meilleur moyen de désamorcer un conflit
Bernard