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Exces de vitesse et permis probatoire

Résolu
rose13 -  
Jean-Claude POREE Messages postés 176 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   - 21 mai 2012 à 18:16
Bonjour,
mon fils s'est fait arrêté hier soir par la BAC pour exces de vitesse ils l'ont mené au commissariat et lui ont fait signé l'audition comme quoi il roulait à 70 km/heure au lieu de 50 en lui disant qu'il passerait au tribunal, il a un permis probatoire depuis 2 mois, que risque t'il ?
merci d'avance pour vos réponses
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Jean-Claude POREE Messages postés 176 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
A-t-il été contrôlé par un radar ? si oui, la mention doit obligatoirement figurer sur son avis de contravention avec le type de radar, la date du dernier contrôle de ce radar, la vitesse enregistrée, la vitesse retenue. Dans cette hypothèse, quelles sont les 2 vitesses inscrites ?
Merci de me donner ces précisions qui sont indispensables pour vous indiquer la suite des sanctions possibles.
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rose2520
 
non il n'y avait pas de radar, c'est la bac qui l'a arreté et a écrit sur le rapport / MISE EN DANGER DE LA VIE D'AUTRUI 70KM/HEURES
merci cordialement
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Jean-Claude POREE Messages postés 176 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
C'est donc seulement une infraction de "vitesse excessive eu égard aux circonstances (article R 413-17 du code de la route) et c'est une amende de 4e classe, sans incidence sur les points ni sur la validité du permis.

Quel est l'article du code de la route qui est mentionné sur son avis de contravention ?
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rose13
 
On ne lui pas remis d'avis de contravention, il lui ont fait une audition, l'on fait signé mais ne nous ont donné aucun exemplaire.
Etes vous sur que son permis ne risque rien ?
merci cordialement
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Jean-Claude POREE Messages postés 176 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Tout dépend de ce qui sera décidé par le procureur :
- mise en danger de la ve d'autrui ?
- vitesse excessive eu égard aux circonstances ?

Comme de toute façon, il s'agit d'un cas A (passage au tribunal), il va recevoir une convocation. En attendant, rapprochez vous d'un avocat.
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