Annulation du permis plus d'un ans après l'infraction.
max
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Tisuisse -
Tisuisse -
Bonjour,
Le 28 Oct 2013 j'ai été contrôlé sous l'emprise d'alcool. J'ai subi une suspension du permis pour une durée de 3mois, ansi qu'un stage obligatoire de sensibilisation a la sécurité routiere.
Avant hier ( le 15/03/2014 ); je recoit par la poste a mon domicile un AR, me signalant le retrait de 6 points et donc une annulation du permis de conduire.
Ma question, lors de mon passage au tribunal. Aucun retrait de point ne m'a été mentionné. Ce retrait est-il donc normal ?
Et si jamais il l'es plus d'un ans après est-ce normal?
Merci d'avance.
Max
Le 28 Oct 2013 j'ai été contrôlé sous l'emprise d'alcool. J'ai subi une suspension du permis pour une durée de 3mois, ansi qu'un stage obligatoire de sensibilisation a la sécurité routiere.
Avant hier ( le 15/03/2014 ); je recoit par la poste a mon domicile un AR, me signalant le retrait de 6 points et donc une annulation du permis de conduire.
Ma question, lors de mon passage au tribunal. Aucun retrait de point ne m'a été mentionné. Ce retrait est-il donc normal ?
Et si jamais il l'es plus d'un ans après est-ce normal?
Merci d'avance.
Max
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1 réponse
La conduite sous alcool, que le taux soit contraventionnel ou délictuel, entraine toujours le retrait de 6 points. Le retrait des points n'est pas dans les attributions du tribunal c'est pourquoi ce tribunal n'en parle jamais. Tu n'as pas une "annulation de ton permis" mais une invalidation administrative de ton permis pour solde de points à zéro. Donc, restitution du permis en préfecture, retour à l'auto-école pour repasser CODE = CONDUITE, etc.............
