Perte totale de points sur le permis
adrilena
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Tisuisse -
Tisuisse -
Bonjour,
Mes questions sont les suivantes:
Peut on m'annuler le permis de conduire français pour perte totale de points, suite a des infractions commises en France, alors que j'habite a l'étranger et dans ce cas, est-ce que je dois restituer le permis, a la réception du formulaire 48SI ?
Merci aux personnes qui peuvent me renseigner
Mes questions sont les suivantes:
Peut on m'annuler le permis de conduire français pour perte totale de points, suite a des infractions commises en France, alors que j'habite a l'étranger et dans ce cas, est-ce que je dois restituer le permis, a la réception du formulaire 48SI ?
Merci aux personnes qui peuvent me renseigner
A voir également:
- Perte totale de points sur le permis
- Barême perte points - Guide
- Je recapitalise des points sur mon permis - Accueil - Points de permis
- Perte de permis - Guide
- Permis accelere - Guide
- C'est quoi le permis a2 - Guide
2 réponses
Bonjour
Votre permis peut être annulé, puisque c'est un permis français, même en fonction du pays où vous habitez (si le permis français est autorisé) vous vous retrouvez sans permis de conduire même si vous titulaire d'un permis international.
Votre permis peut être annulé, puisque c'est un permis français, même en fonction du pays où vous habitez (si le permis français est autorisé) vous vous retrouvez sans permis de conduire même si vous titulaire d'un permis international.
La perte totale de points n'entraine pas l'annulation du permis mais une invalidation. En effet, l'annulation résulte d'une décision prse par un juge, l'invalidation est le conséquence administrative d'un solde de points tombé à zéro.
Le permis françazis est un permis à portée internationale donc si ton êrmis n'est plus valable en France, il perd toute validité pour tous les pays, c'est tout, et ce que tu aies restitué, ou non, ton permis en préfecture.
Le permis françazis est un permis à portée internationale donc si ton êrmis n'est plus valable en France, il perd toute validité pour tous les pays, c'est tout, et ce que tu aies restitué, ou non, ton permis en préfecture.
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