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4 réponses
Bonjour,
Est ce que le plus important est la santé de votre fille ou l'argent que vous pouvez en tirer ?
Est ce que le plus important est la santé de votre fille ou l'argent que vous pouvez en tirer ?
bonjour
un passage piéton mal éclairé : ah!!bon!! je ne savais pas qu'il existe des normes pour l'éclairage des passages piétons
à ma connaissance il n'existe aucune obligation pour une commune de mettre un éclairage public
http://www.astrosurf.com/licorness/Congres09/Commission-Droit-Reglementation/D1-ANPCEN-Veronique-Clerin-Eclairage%20public-et-reglementatio.pdf
http://www.doubs.gouv.fr/content/download/7339/47885/file/110505_eclairage_vlb1_cle6bca9d.pdf
et particulièrement
Quelles obligations en terme d'éclairage public ?
Une absence de réglementation prescriptive
Aucune réglementation ne prescrit un éclairage public obligatoire : contrairement à certaines idées
reçues, l'éclairage n'est pas obligatoire. Toutefois, l'éclairage répond à un enjeu de sécurité. Un juste
équilibre entre l'absence d'éclairage et le sur-éclairage doit être recherché
cdlt
un passage piéton mal éclairé : ah!!bon!! je ne savais pas qu'il existe des normes pour l'éclairage des passages piétons
à ma connaissance il n'existe aucune obligation pour une commune de mettre un éclairage public
http://www.astrosurf.com/licorness/Congres09/Commission-Droit-Reglementation/D1-ANPCEN-Veronique-Clerin-Eclairage%20public-et-reglementatio.pdf
http://www.doubs.gouv.fr/content/download/7339/47885/file/110505_eclairage_vlb1_cle6bca9d.pdf
et particulièrement
Quelles obligations en terme d'éclairage public ?
Une absence de réglementation prescriptive
Aucune réglementation ne prescrit un éclairage public obligatoire : contrairement à certaines idées
reçues, l'éclairage n'est pas obligatoire. Toutefois, l'éclairage répond à un enjeu de sécurité. Un juste
équilibre entre l'absence d'éclairage et le sur-éclairage doit être recherché
cdlt
