Amende payée, preuve de payement indisponnible
prasnel
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mardi 2 juin 2015
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2 juin 2015 à 11:45
Tisuisse - 3 juin 2015 à 10:47
Tisuisse - 3 juin 2015 à 10:47
Bonjour
Résident belge, j'ai été flashé près de Strasbourg l'été passé et j'ai du acquitter sur place 750 euro de provision d'amende. Un jugement a été rendu cette année qui confirme le montant de l'amende (ni plus, ni moins).
La semaine passée j'ai reçu une sommation du trésor pour payer l'amende conformément au jugement rendu.
Le problème est qu'après avoir reçu le jugement j'ai jeté tous les papiers en croyant l'affaire close.
Comment puis-je prouver qu'une caution (égale au montant de l'amende décidée par le tribunal) a été payée au moment des faits ? Il est sidérant de voir que le trésor français essaye d'arnaquer de la sorte... Puis-je déposer plainte pour tentative d'escroquerie ?
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Résident belge, j'ai été flashé près de Strasbourg l'été passé et j'ai du acquitter sur place 750 euro de provision d'amende. Un jugement a été rendu cette année qui confirme le montant de l'amende (ni plus, ni moins).
La semaine passée j'ai reçu une sommation du trésor pour payer l'amende conformément au jugement rendu.
Le problème est qu'après avoir reçu le jugement j'ai jeté tous les papiers en croyant l'affaire close.
Comment puis-je prouver qu'une caution (égale au montant de l'amende décidée par le tribunal) a été payée au moment des faits ? Il est sidérant de voir que le trésor français essaye d'arnaquer de la sorte... Puis-je déposer plainte pour tentative d'escroquerie ?
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