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zebulon
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labricole47 Messages postés 25378 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 5 juil. 2015 à 06:29
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2 réponses
Il n'existe pas de feux rouge "soit disant" brûlé. Soit tu as été contrôlé par un radar de feu et alors il était rouge au moment où tu es passé sur la boucle de détection, soit tu as été arrêté par les bleus parce que, même en passant au jaune, le feu est devenu rouge avant que tu n'aies traversé totalement cette intersection, c'est donc bien une infraction de feu rouge et 4 points du permis.
Tu nous donnes les "dates d'enregistrement" (dites aussi "date de traitement") des retraits de points or, ce sont les "dates d'effet" de retrait qui comptent et ces dates sont sur le site telepoint ou sur la feuille de relevé de points que tu peux réclamer à n'inporte quelle préfecture ou sous-préfecture.
Les 4 points qui t'ont été retirés en 2011 auraient dû t'être recrédité en 2014, soit 3 ans après la date d'effet de retrait mais à condition de ne perdre aucun point, pas même 1 seul, durant ces 3 ans or, ayant perdu 1 point en 2013, même si ce point a, depuis, réintégré ton compte-points, cette perte repousse de 3 ans la récupération des 4 points perdus précédemmment donc en 2016.
Tu nous donnes les "dates d'enregistrement" (dites aussi "date de traitement") des retraits de points or, ce sont les "dates d'effet" de retrait qui comptent et ces dates sont sur le site telepoint ou sur la feuille de relevé de points que tu peux réclamer à n'inporte quelle préfecture ou sous-préfecture.
Les 4 points qui t'ont été retirés en 2011 auraient dû t'être recrédité en 2014, soit 3 ans après la date d'effet de retrait mais à condition de ne perdre aucun point, pas même 1 seul, durant ces 3 ans or, ayant perdu 1 point en 2013, même si ce point a, depuis, réintégré ton compte-points, cette perte repousse de 3 ans la récupération des 4 points perdus précédemmment donc en 2016.
Merci pour ta réponse ! Je confirme que je n'avais pas brûlé le feu rouge: le vert est passé du vert au rouge sans passer par l'orange,et étions 3 conducteurs verbalisés par ce problème.Malgré nos réclamations auprès des forces de l'ordre,ils n'ont rien voulu savoir !Contestez cette contravention ? Hélas,d'après un avocat,saurait été difficile de contester cette anomalie de feux !
En droit on ne joue pas sur les mots et un chat est un chat, pas autre chose. J'ai vu des automobilistes se faire débouter, à l'audience, de leur demande pour n'avoir pas utilisé le bon terme., L'orange n'existe pas dans les textes, les feux d'intersection sont verts, JAUNES, ou rouges, donc pas de couleur orange dans cette énumération.
