Conducteur sans permis + accident

Janis -  
 Tisuisse -
Bonjour*

Si j'ai passé le véhicule à une personne n'eyant pas le permis et que arrive un accident
A voir également:

2 réponses

renard31 Messages postés 12668 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   179
 
bonjour


véhicule pas assuré car pas titulaire d'un permis pour conduire

donc vous en tirez toutes les conséquences
0
Tisuisse
 
Tu as eu un accident ou un contrôle de police avec un conducteur sans permis alors que tu étais passager et que la voiture t'appartient ?

En plus du fait que, en cas de conduite sans permis, l'assurance ne garantira rien, donc tu y es totalement de ta poche, sachant que tu as passé le volant, en toute connaissance de cause (complice de délit routier), à quelqu'un qui n'avait pas de permis, tu encours les mêmes sanctions pénales que celui qui conduisait.
0