Reprise du véhicule par l'ancien propriétaire
123cocha
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renard31 Messages postés 12668 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
renard31 Messages postés 12668 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bjr,
Pour des raisons de vices cachés je vais probablement rendre le véhicule à l'ancien propriétaire.
Au niveau administratif quelles sont les formalités ?
Merci d'avance
Pour des raisons de vices cachés je vais probablement rendre le véhicule à l'ancien propriétaire.
Au niveau administratif quelles sont les formalités ?
Merci d'avance
A voir également:
- Reprise du véhicule par l'ancien propriétaire
- Aide reprise véhicule électrique - Accueil - Achat neuf
- Ancien voiture - Accueil - Achat d'occasion
- Revision vehicule - Guide
- Vehicule gagé - Guide
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Les premiers visses cachés ont été constatés par des garagistes.
Je suis en pourparler avec l'ancien propriétaire pour trouver un accord à l'amiable.
il faut au minimum une expertise amiable ( et contradictoire ) et que l'ancien propriétaire consente à en assumer les conséquences.
ce qui n'est pas évident si l'ancien propriétaire ne veut rien entendre.
s'il vous a vendu le véhicule avec un CT de moins de 6 mois vous risquez d'être obligé de passer par une procédure avec expertise judiciaire.