Dénonciation obligatoire ?
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Opelastra125 Messages postés 66 Statut Membre -
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Je me suis fait flasher avec un véhicule de service, par un radar de chantier le 06 décembre 2016, ma boîte à reçu le PV daté du 10 janvier 2017, mon patron est il obligé de me dénoncer?
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