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Les amendes peuvent-elles être supprimées ?

lysiane -  
 lysiane -
bjr,
es ce que des amendes pour un scooteur pas en règle ( rétro plaque immatriculation )
vont etre supprimer avec l armistice ??

merci
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2 réponses

Réponse 1 / 2
snocky. Messages postés 58287 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   94
 
bjr, si nous étions en état de faire un armistice,ce genre de pv n'aurait pas lieu d'être!
Si vous évoquez, l amnistie,celle ci n'est plus l'usage depuis longtemps!
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labricole47 Messages postés 28078 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 797
 
tsss
https://www.latribune.fr/actualites/economie/international/20131128trib000798282/thanksgiving-barack-obama-gracie.-une-dinde.html
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Réponse 2 / 2
lysiane
 
oupssss
merciiii
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